raa_aout_2005 - AUDE

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ARTICLE 4
Les signalisations de chantier seront mises en place par la Société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute. En plus de toute
signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prendra les mesures de protection
et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 5
Par dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en date du 31 mars 1998, la distance entre le
chantier objet du présent arrêté et tout autre pourra être réduite à 10 Km.
ARTICLE 6
M le secrétaire général de la préfecture, M le directeur départemental de l'Équipement, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, le Directeur Régional des Services de l’Exploitation de Narbonne de la société Autoroutes
du Sud de la France, le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 31 août 2005
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service infrastructure,
Pierre CABARBAYE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
SERVICES VÉTÉRINAIRES
Installations classées pour la protection de l’environnement - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2340
réactualisant les prescriptions applicables à la station d’épuration collective industrielle exploitée par la
société SPANGHERO à Castelnaudary
L’arrêté n° 2005-11-2340 autorise la Société SPANGHERO dont le siège social est fixé Avenue du docteur
Guilhem 11453 Castelnaudary cedex, à procéder à l'exploitation d'une station collective industrielle sur le
territoire de la commune de Castelnaudary. Les installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi
que les installations situées dans l’enceinte de l'établissement, non classées, mais connexes à la station
industrielle collective, sont soumises aux prescriptions du présent arrêté, en application des dispositions de
l'article 19 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. La copie intégrale du présent arrêté est tenue à la
disposition du public, en mairie de Castelnaudary et à la préfecture de l'Aude - Direction des relations avec les
collectivités territoriales - BUREN.
Carcassonne, le 16 août 2005
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
David CLAVIERE
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2403 attribuant un mandat sanitaire provisoire à un vétérinaire
sanitaire - M me Françoise MOMMEJA, Clinique vétérinaire du Cassieu à Castelnaudary
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé pour la durée de un an à :
M me Françoise MOMMEJA, Clinique vétérinaire du Cassieu, 29 avenue Monseigneur de Langle - 11400 Castelnaudary.
ARTICLE 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées et si Madame Françoise MOMMEJA poursuit son
activité dans l’Aude, une demande de reconduction du mandat sanitaire sera à adresser à la Direction
Départementale des Services Vétérinaires de l’Aude. A défaut, le présent mandat sera annulé dans un délai d’un
an à compter de la date de signature.
ARTICLE 3 :
M me Françoise MOMMEJA s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations
de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’État et des opérations de police sanitaire.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale et le directeur des services vétérinaires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 3 août 2005
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des services vétérinaires de l’Aude,
L’inspecteur de la santé publique vétérinaire,
Dr Laure FLORENT
Recueil des actes administratifs – Août 2005