raa_aout_2005 - AUDE

84
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1906 fixant le montant de la dotation globale de financement du
SESSAD de Carcassonne pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 787 397
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d’Éducation Spéciale et de Soins
Spécialisés à Domicile « Les Hirondelles » à Carcassonne – n° FINESS 110 787 397 - sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
17 177 €
Dépenses
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
194 362 €
226 255 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
14 716 €
Groupe I :
Produits de la tarification
234 715 €
Recettes
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
-
234 715 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
-
ARTICLE 2 :
La dotation globale de financement précisée à l’article 3 est calculée en prenant la reprise de résultat suivant :
- compte 119 pour un montant de : 8 459,80 euros.
ARTICLE 3:
Pour l’exercice budgétaire 2005, la dotation globale de financement du Service d’Éducation Spéciale et de Soins
Spécialisés à Domicile « Les Hirondelles » à Carcassonne est fixée à 234 715 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R.314-107 du CASF, au douzième de la dotation globale de
financement est égale à 19 559,57 euros.
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Bordeaux (58, rue de Marseille – BP 928 – 33 062 Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 21/07/2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1907 fixant les tarifs de prestations de la Maison d’Accueil
Spécialisé de Pennautier pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 002 540
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la Maison d’Accueil Spécialisé de
Pennautier – n° FINESS 110 002 540 - sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
203 335 €
Dépenses
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
1 063 350 € 2 566 314 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
1 299 629 €
Groupe I :
Produits de la tarification
2 566 314 €
Recettes
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
-
2 566 314 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
Recueil des actes administratifs – Août 2005