raa_aout_2005 - AUDE

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ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d’Éducation Spéciale et de
Soins Spécialisés à Domicile « Les Hirondelles » à Narbonne – n° FINESS 110 787 397 - sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
17 093 €
Dépenses
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
198 912 €
236 874 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
20 869 €
Groupe I :
Produits de la tarification
251 688 €
Recettes
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
-
251 688 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
-
ARTICLE 2 :
La dotation globale de financement précisée à l’article 3 est calculée en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 119 pour un montant de : 14 814,46 euros
ARTICLE 3 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, la dotation globale de financement du Service d’Education Spéciale et de Soins
Spécialisés à Domicile « Les Hirondelles » à Narbonne est fixée à 251 688 euros.
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R.314-107 du CASF, au douzième de la dotation globale de
financement est égale à 20 974.04 euros.
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
M me la secrétaire générale de la préfecture et Mr. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 12/07/2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1904 fixant les tarifs de prestations de l’Institut Medico-Educatif
de Limoux pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 780 392
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’Institut Médico-Educatif « Les
Hirondelles » de Limoux – n° FINESS 110 780 392 – sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
91 314 €
Dépenses
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
809 514 €
966 079€
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
65 251 €
Groupe I :
Produits de la tarification
977 191 €
Recettes
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
-
977 191 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 2 :
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 119 pour un montant de 11 111,70 euros. (Déficit)
ARTICLE 3 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations de l’IME « Les Hirondelles » à Limoux est fixée ainsi qu’il suit :
293,45 euros pour l’internat
Recueil des actes administratifs – Août 2005