raa_aout_2005 - AUDE

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Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-2217 relatif au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
« AGAPE » à Carcassonne géré par l’Association Aude Urgence Accueil portant attribution de la Dotation
Globale de Financement pour l’année 2005
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles du centre d’hébergement et de
réinsertion sociale « AGAPE » de Carcassonne sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en € Total en €
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
17 820
Dépenses
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
226 413 265 765
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
21 532
Groupe I :
Produits de la tarification
229 465
Recettes
Groupe II :
Produits relatifs à l’exploitation
36 300 265 765
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
0
ARTICLE 2 :
La Dotation Globale de Financement du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « AGAPE » de
Carcassonne est fixée pour l’exercice 2005 à 229 465 € (deux cent vingt neuf mille quatre cent soixante cinq €).
La fraction forfaitaire égale, en application de l’article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la
dotation de financement est égale à : 19 122,08 €.
ARTICLE 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103, bis, rue de Belleville – BP – 952 – 33063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
ARTICLE 5 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, Monsieur le Trésorier Payeur Général de l’Aude M. le
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Aude et M. le Président de l’Association sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 22 juillet 2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
POLITIQUE EN FAVEUR DES HANDICAPES - PERSONNES AGEES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1724 fixant le tarif de prestation du Centre Médico-Psycho-
Pédagogique de Carcassonne pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 780 533
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Médico-Psycho-
Pédagogique de Carcassonne - n° FINESS 110 780 533 - sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
23 829 €
Dépenses
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
606 020 €
689 977 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
60 128 €
Groupe I :
Produits de la tarification
663 637 €
Recettes
Groupe II :
Autres produits relatifs à l’exploitation
27 427 €
691 064 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables
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Recueil des actes administratifs – Août 2005