raa_aout_2005 - AUDE

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ARTICLE 2 :
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 110 pour un montant de : 0 euros. / - compte 119 pour un montant de : 0 euros.
ARTICLE 3:
Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations de la Maison d’Accueil Spécialisé de Pennautier
est fixée comme suit :
313,28 euros pour l’internat / 250,35 euros pour le demi-internat
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 26/07/2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-1908 modifiant le montant des tarifs de prestations de l’Institut
Medico-Educatif de PEPIEUX pour l’exercice 2005 - N° FINESS 110 780 285
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’Institut Médico-Educatif de
PEPIEUX – n° FINESS 110 780 285 - sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
Groupe I :
170 703 €
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II :
Dépenses
1 207 300 € 1 572 960 €
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III :
194 957 €
Dépenses afférentes à la structure
Groupe I :
1 624 505 €
Produits de la tarification
Groupe II :
Recettes
18 389 € 1 642 894 €
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III :
-
Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 2 :
Les tarifs précisés à l’article 3 sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte 119 pour un montant de 69 333,78 euros (déficit CA 2003)
ARTICLE 3 :
Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations de l’IME de PEPIEUX est fixée comme suit :
187,56 euros pour l’internat / 147,89 euros pour le demi internat
ARTICLE 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant la Commission Interrégionale de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (sis Espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville – BP 952 – 33 063
Bordeaux cedex), dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 :
M me la secrétaire générale de la préfecture et Mr. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 19/07/2005
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Charles JEGOU
Recueil des actes administratifs – Août 2005