raa_aout_2005 - AUDE

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ARTICLE 1 :
Le prélèvement de mouflons dits « isabelle » doit se faire dans les proportions suivantes :
Article 1. 50 % de mâles
Article 2. 50% de femelles
ARTICLE 2 :
A la suite des tirs de mouflons dits « isabelle », au moment de la pose du bracelet et avant tout transport, le tireur
devra appeler la fédération départementale des chasseurs de l’Aude (au 04 68 78 54 34 en semaine ou 04 68 74
39 17 le week-end) afin que les agents de la fédération puissent venir constater la robe des mouflons.
Dans le cas ou les agents de la fédération départementale des chasseurs seraient dans l’impossibilité de venir
constater la robe des mouflons, les tireurs devront prendre des photographies des animaux et les envoyer à la
fédération, accompagnées d’un prélèvement de peau de l’animal.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le directeur
régional de l’Office national des forêts, le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 22 août 2005
Pour le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et par délégation,
Le chef de service,
Jean Yves LASPLACES
Extrait de l’arrêté n° 2005-11-2776 portant agrément de l'association intercommunale de chasse de
BOUTENAC - FERRALS
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L'association intercommunale de chasse BOUTENAC - FERRALS constituée des ACCA de BOUTENAC et
FERRALS LES CORBIÈRES, conformément aux dispositions des articles L 422-2 à L 422-26 du code de
l'Environnement et R 222-70 à R 222-81 du code de l’environnement, est agréée.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de BOUTENAC et FERRALS LES CORBIÈRES par les soins des maires.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 26 août 2005
Pour le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et par délégation,
Le chef de service,
Jean Yves LASPLACES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2005-11-0858 portant règlement d’eau de la centrale hydroélectrique des Marides
sur la commune de Quillan et autorisant la réalisation d’une passe à poissons et d’une glissière à canoës kayaks
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Autorisation de disposer de l’énergie
La commune de Quillan (concessionnaire la Régie Municipale d’Énergie Électrique de Quillan) est autorisée,
dans les conditions du présent règlement et pour une durée de 30 ans à disposer de l’énergie du fleuve Aude sur
le domaine public fluvial pour la mise en jeu de l’usine génératrice située sur la commune de Quillan,
département de l’Aude. La régie municipale de Quillan a pour objet la production d’électricité distribuée dans le
réseau électrique de la commune de Quillan dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur
de chute brute maximale est évaluée à 135 kW, ce qui correspond, compte tenu du rendement normal des appareils
d’utilisation, du débit moyen turbinable et des pertes de charge, à une puissance normale disponible d’environ 111 kW.
ARTICLE 2 :
Section aménagée
Recueil des actes administratifs – Août 2005