2012 / 1 - Administration-Communale-de-Frisange

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Fréiseng
gent le prix de la course. Comme il n’existe pas de statistiques
sur les ‘groupes’, il est difficile de prévoir le coût
réel. Au pire, les prix peuvent être quadruplés par rapport
à l’ancien mode de facturation. Comme référence pour le
calcul de la carte, il faudra se baser sur une augmentation
moyenne de 40%, suivant les explications de Sales-Lentz
SA. Cette convention n’est valable que pour une année, au
terme de laquelle le service et son utilité pour les citoyens
de Frisange sera réévalué sur base des données collectées.
Le conseiller MANGEN ajoute qu’une grande société
locale de taxis pourrait être une alternative à ce service.
Le bourgmestre AULNER annonce prendre contact avec
cette firme afin d’étudier cette possibilité. Le conseiller
AREND ajoute, qu’il est quand-même important, surtout
pour les jeunes, d’avoir un pareil service.
10. Nouvelle Taxe d’abonnement au service Nightrider
Le conseil communal décide d’approuver la nouvelle taxe
Nightcard comme suit :
- 40-, € par personne par an pour les utilisateurs âgés
jusqu’à 26 ans (inclus)
- 90,-€ par personne et par an pour tout utilisateur âgé
de 27 ans et plus
Vote :
Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-
CARBONI, SCHILTZ
Abstention : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL,
SAGRILLO, WILTZIUS
Le bourgmestre AULNER explique le calcul du prix et
informe que le tarif ‘jeunes’ est légèrement plus favorable,
comme c’est surtout pour leur protection que le service
est offert.
11. Règlement concernant l’octroi d’une subvention
pour l’installation d’appareils électroménagers
Le conseil communal décide d’édicter un nouveau règlement,
figurant ci-dessus, ayant pour objet l’allocation d’une
subvention pour l’installation dans les bâtiments situés sur
le territoire de la commune de Frisange de certains appareils
électroménagers. Ce nouveau règlement remplace
l’ancien.
Objet : Il est accordé sous les conditions et modalités
ci-après une subvention pour l’installation dans des bâtiments
situés sur le territoire de la commune de Frisange
des réfrigérateurs, des congélateurs et appareils combinés
qui appartiennent aux classes énergétiques A++ et A+++.
Bénéficiaires : La subvention pour les installations situées
sous l’article 1 est accordée dans l’intérêt des immeubles
réservés principalement au logement. Sont exclus du
présent règlement communal les locaux à usage professionnel
ou commercial, y non compris ceux faisant l’objet
d’un bail mixte, ainsi que toute habitation non occupée.
Montant : Les montants : pour les installations décrites
sous « Objet » sont les suivants :
Achat d’un appareil appartenant à la classe A++ 40,00 €
Achat d’un appareil appartenant à la classe A+++ 60,00 €
Vote :
Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-
CARBONI, MANGEN, SAGRILLO, SCHILTZ
Abstention : BEISSEL, HEUERTZ, MOUSEL, WILTZIUS
Le bourgmestre AULNER explique que l’Etat a aboli en
juillet 2011 l’aide financière « Prime cool », mais que la
commune de Frisange continuera à subventionner le
remplacement d’appareils réfrigérants. Le conseiller
WILTZIUS estime que les machines à laver ou à vaisselle
devraient être incluses dans la subvention communale.
Le conseiller BEISSEL trouve qu’une commune qui se
veut verte devrait subventionner le remplacement de tout
appareil plus économe en énergie.
12. Enseignement musical : Organisation définitive
pour l’année scolaire 2011/2012
Le conseil communal décide d’approuver l’organisation
scolaire définitive 2011/2012 avec l’UGDA, comme
présentée, qui porte sur un montant de 196.265,02€
Vote : unanime
13. Subside pour frais uniformes
Le conseil communal décide d’accorder le subside de
255,- € pour frais d’uniformes au Corps des Sapeurs-
Pompiers de Frisange.
Vote : unanime
14. Approbation Convention avec Pro Actif Asbl
Le conseil communal décide d’approuver une convention
signée entre le collège échevinal de la Commune de
Frisange et les responsables de Pro Actif Asbl concernant
des prestations de service dans la Commune de
Frisange aux personnes âgées de 65 ans ou plus, ainsi
qu’au personnes à besoins spécifiques, résidants de la
Commune de Frisange. Le service comprendra le déneigement,
salage, nettoyage des environs ainsi que des petits
travaux de jardinage.
Vote :
Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-
CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ
Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL,
WILTZIUS
Explications : Le bourgmestre AULNER explique que les
deux personnes qui seront affectées à Frisange pourront
également œuvrer pour la commune de Frisange quand
aucun privé ne les aura sollicités. Les travaux qui seront
à effectuer par Pro-Actif seront indépendants de ceux
effectués par les ouvriers communaux. Contrairement au
service CIGL, l’équipe de Pro-Actif ne nécessite aucun local
ou matériel de la commune, ils utiliseront leur propre camionnette
et matériel. Le conseiller MOUSEL estime que les
membres de la CSV sont aux petits soins pour renflouer
les caisses de leur petit cousin Pro Actif. Le conseiller
WILTZIUS rappelle la mauvaise expérience vécue dans le
passé avec le CIGL. Il estime de plus que 12,-€ par heure
est trop bon marché pour des personnes bénéficiant d’un
revenu confortable. Il propose d’échelonner le coût horaire
par rapport au revenu des demandeurs, afin de ne pas
risquer un abus systématique.
15. Fixation tarif horaire pour prestations d’un service
de proximité
Le conseil communal décide de fixer, avec effet au 15
janvier 2012, le tarif horaire pour prestations d’un service
de proximité pour les personnes de 65 ans ou plus et pour
des personnes à besoin spécifiques à 12,- € par heure.
Vote :
Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-
CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ
Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL,
WILTZIUS
16. Introduction d’une taxe de participation au
financement des équipements collectifs
Le conseil communal décide d’arrêter un règlement-taxe
concernant une taxe de participation au financement des
équipements collectifs, applicable lors de la construction
de nouveaux logements. La taxe se monte à :
Par unité affectée à l’habitation :
- 3.500€ jusque 80 m2 de surface utile d’habitation ;
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