2012 / 1 - Administration-Communale-de-Frisange

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8 Gemeng Fréiseng RÉSUME DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011 Présents : Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Enza HOFFMANN-CARBONI, Aloyse SCHILTZ, échevins ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Carlo HEUERTZ, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, Claude WILTZIUS, conseillers. 1. Mot de bienvenue du bourgmestre Le bourgmestre AULNER souhaite la bienvenue à tous les membres du conseil communal pour cette nouvelle période législative. Elle informe le conseil sur les prochaines manifestations : - 02.12.2011: Kulturfeier : cet événement est reporté à l’année prochaine, car l’organisation nécessite la tenue préalable d’une réunion de la commission culturelle et sportive. Réunion qui ne pourra pas se faire avant la constitution de la commission suite au résultat des élections communales de cette année. - 03.12.2011 : visite de Saint Nicolas - 09.12.2011 : concert de Cantores Amicitae - 16.12.2011 : fête de fin d’année - 17.03.2012 : « Grouss Botz 2012 » 2. Questions au collège échevinal, orales et écrites a. Questions orales posées par le conseiller MOUSEL : L’éclairage public à côté de l’arrêt de bus, devant la pizzeria à Aspelt est défectueux. Est-ce qu’on pourrait y remédier ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond être en connaissance de ce problème. Le service technique est informé et la réparation aura lieu sous peu. Le revêtement de la rue « Robert Schuman-Strooss » est en mauvais état. Est-ce qu’on pourrait intervenir auprès des autorités compétentes pour une remise en état ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond qu’il y a encore d’autres travaux en cours aux alentours de cette rue et qu’on attendra la fin de ces travaux avant de refaire le revêtement. Suite à la circulaire du ministère de l’éducation, qui est responsable à Frisange pour assurer la permanence téléphonique ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond avoir une entrevue avec le comité scolaire en date du 7.12. et ce point y sera discuté. Est-ce que les membres de l’opposition pourraient recevoir le mot de passe pour accéder au site internet publiant les circulaires étatiques ? Réponse : le bourgmestre AULNER se montre étonnée de cette question, vu que ce mot de passe est déjà à disposition de tous les membres du conseil communal depuis plusieurs années. Elle charge la secrétaire communale de communiquer les données aux membres du conseil communal. 3. Présentation déclaration échevinale Le bourgmestre AULNER présente la déclaration échevinale pour la période législative à venir. Elle résume le programme de la nouvelle coalition politique et informe que le programme intégral sera mis à disposition des membres du conseil communal et publié sur le site internet de la commune de Frisange et dans le prochain Infoblat. 4. Formation du tableau de préséance des membres du conseil communal de la Commune de Frisange Le conseil communal décide d’approuver le tableau de préséance tel que présenté et prescrit par la loi. Vote : unanime 5. Règlement d’ordre intérieur de la Commune de Frisange Le bourgmestre AULNER présente la révision du règlement d’ordre intérieur de la commune de Frisange. Le conseiller WILTZIUS propose quelques amendements, qui sont acceptés. Le conseil communal décide d’arrêter la version modifiée du règlement, Le texte intégral sera publié sur le site internet de la commune de Frisange. Vote : unanime 6. Règlement concernant l’attribution d’une Allocation sociale communale Le bourgmestre AULNER présente une nouvelle allocation sociale, qui se base sur les données du Fonds National de Solidarité et qui touchera cinq fois plus de personnes nécessiteuses que l’ancien règlement. Elle explique le fonctionnement qui consiste en une prime fixe et un forfait taxe. Une augmentation de crédit de 40 000€ sera à prévoir dans le budget rectifié de 2011. Le texte intégral sera publié sur le site internet de la commune. Vote : unanime 7. Détermination des commissions pour la nouvelle période des mandats communaux et fixation des modalités pour les nominations Le conseil communal décide d’instituer les commissions suivantes : - COMMISSION POUR L’INTEGRATION - COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, FORÊTS, CHEMINS RURAUX & COURS D’EAU - COMMISSION DES BÂTISSES - COMMISSION SPECIALE POUR L’AMÉNAGEMENT COMMUNAL - COMMISSION DE LA CIRCULATION - COMMISSION CULTURELLE ET SPORTIVE - COMMISSION DE SURVEILLANCE POUR L’ENSEIGNEMENT MUSICAL - COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES - COMMISSION POUR JEUNES - COMMISSION POUR LE 3E AGE - COMMISSION POUR L’EGALITE DES CHANCES & AFFAIRES SOCIALES - COMMISSION SCOLAIRE et de retenir pour la répartition des sièges les modalités retenues sur le tableau présenté. La nomination des membres et des présidents des différentes commissions aura lieu lors d’une des prochaines séances du conseil communal. Vote : unanime 8. Epargne scolaire 2011/2012 Le conseil communal décide d’accorder à chaque élève de la 1ère année primaire la somme de 50,- € de la part de la commune, somme qui est à porter sur le livret d’épargne offert par la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. Vote : unanime 9. Gestion de la forêt communale “Seitert”. Plan de gestion pour l’exercice 2012. Le conseil communal décide d’approuver le plan de gestion pour l’exercice 2011 comme présenté : Total des dépenses : 26.042,- € Total des recettes : 27.250,- € Vote : unanime 10. Approbation contrat de bail avec la société « Orange SA » Gemeng Fréiseng
Gemeng Fréiseng Le conseil communal décide d’approuver le contrat de bail signé le 01 septembre 2011 entre le collège échevinal de la Commune de Frisange et la société « ORANGE SA ». Le bourgmestre déplore que les mesurages d’émissions, promises par la société ne sont pas encore disponibles. Elle tient à rappeler à la firme de tenir ses promesses. Vote : unanime 11. Allocation d’une indemnité “personnel accompagnateur” Le conseil communal décide d’allouer à Melle Nadine Linden et à M. Steve Engel une indemnité d’un montant de 250,00 € pour leurs services rendus comme accompagnateurs dans le cadre d’un voyage scolaire à Cologne. Vote : Oui : AREND, AULNER, BEISSEL, HEUERTZ, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, MANGEN, MOUSEL, SCHILTZ, WILTZIUS Abstention : SAGRILLO Le conseiller SAGRILLO s’abstient, car il estime que le montant de 250,- € est trop élevé pour seulement quatre jours. Le bourgmestre AULNER ajoute qu’il serait-il préférable de choisir les accompagnateurs parmi les habitants de notre commune. 12. Subsides divers Le conseil communal décide d’accorder pour l’exercice 2011 les subsides énumérés ci-dessous : 1. FOYER DE JOUR “BUTZENHAUS” 250,- € 2. ASBL SCHOUMANSBONGERT 250,- € 3. PROTECTION CIVILE, 250,- € SECTION BETTEMBOURG 4. SECURITE ROUTIERE 150,- € 5. « CENT BUTTEK » 150,- € 6. LPPD, BETTEMBOURG 125,- € 7. SERVICE KRANK KANNER DOHEEM 125,- € 8. ALA ALZHEIMER 100,- € 9.ASSOCIATION VICTIMES DE LA ROUTE 100,- € 10. FONDATION CANCER 100,- € 11. ASSOC. ANCIENS COMBATTANTS 50,- € 12. HANDICAP INTERNATIONAL 50,- € 13. HOFFNUNG FIR D’KANNER VUN D’TCHERNOBYL 50,- € 14. UNITY FOUNDATION 50,- € 15. SPAD, ASILE DUDELANGE 50,- € 16. FNEL 50,- € 17. LËTZ. GUIDEN AN SCOUTEN 50,- € 18. AIR RESCUE 50,- € DEPENSE TOTALE : 2.000,- € Vote : unanime 13. Subside pour frais d’uniformes Le conseil communal décide d’accorder un subside de 1 110,30 € pour frais d’uniformes au Corps des Sapeurs- Pompiers d’Aspelt, suivant règlement communal sur l’achat d’uniformes de ‘grande tenue’. Vote : unanime 14. Approbation devis supplémentaire « Système clés – bâtiments communaux » Le conseil communal décide d’approuver le devis estimatif supplémentaire de 20.000,- €, TVA comprise et concernant la mise en place d’un « Système à clé unique pour bâtiments communaux ». Ce supplément est nécessaire, comme il y a trois bâtiments qui s’ajoutent au projet initial : vestiaires du FC Red Boys à Aspelt, Jugendhaus Uespelt et le Veräinsbau à Frisange. Vote : unanime 15. Approbation décomptes extraordinaires a. Système d’alarme et plans d’évacuation Total devis approuvés : 15.000,00 € Total dépense effective : 17.907,71 € Vote : unanime b. MTW Sapeurs-Pompiers Total devis approuvés : 60.000,00 € Total dépense effective : 59.998,87 € Vote : Oui : AULNER, BEISSEL, HEUERTZ, HOFFMANN- CARBONI, MANGEN, MOUSEL, SAGRILLO, SCHILTZ, WILZIUS Abstention : AREND, HANSEN Explications : les conseillers AREND et HANSEN s’abstiennent, car cette dépense n’était pas planifiée au plan quinquennal et n’a en conséquence pas été subventionnée par l’état. c. Aménagement R-D-CH. Mairie Total devis approuvés : 90.750,00 € Total dépense effective : 90.689,54 € Vote : Oui : AREND, AULNER, BEISSEL, HANSEN, HEUERTZ, HOFFMANN-CARBONI, MANGEN, MOUSEL, SCHILTZ, WILTZIUS Abstention : SAGRILLO Explications : le conseiller SAGRILLO s’abstient, car cette dépense lui paraît démesurée par rapport au résultat. d. Aménagement Ecole Centrale Frisange Total devis approuvés : 45.000,00 € Total dépense effective : 44.256,85 € Vote : unanime e. Machines Agricoles Total devis approuvés : 185.000,00 € Total dépense effective : 205.097,81 € Vote : unanime f. Sprëtzenhaus Frisange Total devis approuvés : 50.000,00 € Total dépense effective : 51.271,20 € Vote : unanime g. Terrain Synthétique Aspelt Total devis approuvés : 131.000,00 € Total dépense effective : 177.457,63 € Vote : unanime Le bourgmestre AULNER ajoute que l’augmentation des coûts est due à la réalisation d’une mesure de sécurité pour assurer la stabilité du terrain. h. Frais d’études zone 30 Total devis approuvés : 134.000,00 € Total dépense effective : 71.008,73 € Vote : Oui : AREND, AULNER, BEISSEL, HANSEN, HEUERTZ, HOFFMANN-CARBONI, MANGEN, MOUSEL, SCHILTZ, WILTZIUS Abstention : SAGRILLO Le conseiller SAGRILLO s’abstient, car il trouve les sommes engagées disproportionnées par rapport au Gemeng Fréiseng 9
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