2012 / 1 - Administration-Communale-de-Frisange

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14 Gemeng Fréiseng - 4.500€ dépassant 80 m² de surface utile d’habitation jusqu’à 140 m2 de surface utile d’habitation ; - 6.000€ dépassant 140 m2 de surface utile d’habitation. Par unité affectée à toute autre destination : - 2.000€ jusque 200m2 de surface construite brute; - 1.000€ par tranche ou tranche entamée de 200 m2 de surface brute au dessus de 200 m2 avec un montant maximum de 8.000,-€. La commune se réserve le droit de régler des situations hors-normes par une convention séparée. Vote : Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN- CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ Non : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL, WILTZIUS Le bourgmestre AULNER explique que cette taxe est censée délester les habitants actuels de la commune de Frisange, qui ne peuvent pas supporter intégralement les besoins supplémentaires en infrastructures, rendus nécessaires par l’afflux des nouveaux arrivants. Ainsi il s’avère juste de faire participer financièrement les nouveaux arrivants aux installations communales en construction et en planification (cf. agrandissement école, hall sportif, etc.). Le conseiller MOUSEL relève que cette taxe n’était pas mentionnée lors de la campagne électorale de la CSV ou dans le contrat de coalition et qu’elle est trop élevée, d’autant plus que le STATEC renseigne que le prix de l’habitation a augmenté de 15 %. Le conseiller BEISSEL critique que la taxe n’est pas échelonnée par rapport aux revenus et donc non plus sociale. Le conseiller WILTZIUS estime que cette taxe ne réduira pas l’arrivée de nouveaux habitants, mais augmentera seulement le prix des habitations. Le bourgmestre AULNER ajoute que l’augmentation incontrôlée du nombre d’habitants engendre des frais d’extensions des infrastructures et dont proportionnellement la plus grande partie du financement incombe aux habitants de longue date. Cette taxe est déjà en place dans beaucoup d’autres communes, mais elle est parfois appliquée de façon linéaire, qui n’est pas très équitable. Voilà pourquoi un prix échelonné sur la surface habitable est appliqué, qui est plus social. 17. Approbation plans et devis « Station de pompage et canalisation d’eaux usées - rue de Zoufftgen » à Hellange Le conseil communal décide d’approuver les plans et le devis estimatif concernant la construction d’une station de pompage et canalisation eaux usées rue de Zoufftgen à Hellange, comme présenté et portant sur le montant de 145 000,- €, TVA comprise. Le bourgmestre AULNER explique que trois maisons ne sont pas raccordées à la canalisation à cause d’un dénivellement trop important. Comme la commune leur avait donné une autorisation de construire, elle est aussi censée redresser cette situation. Vote : unanime 18. Présentation du budget rectifié 2011 Le bourgmestre AULNER présente le budget rectifié 2011. Le vote interviendra lors de la réunion du 20.01.2012. Budget rectifié 2011 Ordinaire Extraordinaire Total des recettes 11.273.456,44 € 1.290.993,00 € Total des dépenses 9.835.294,20 € 4.561.550,01 € Boni propre à l’exercice 1.438.162,24 € Mali propre à l’exercice 4.270.557,01 € Boni du compte 2010 3.829.020,76 € Mali du compte 2010 0,00 € Boni général 5.267.183,00 € Mali général 3.270.557,01 € Transfert ordinaire - 3.270.557,01 € + 3.270.557,01 € à extraordinaire Boni présumé fin 2011 1.996.625,99 € 19. Présentation budget 2012 Le bourgmestre AULNER présente le budget 2012. Le vote interviendra lors de la réunion du conseil communal du 20.01.2012. Budget 2012 Ordinaire Extraordinaire Total des recettes 11.910.286,26 € 5.605.517,30 € Total des dépenses 10.279.225,63 € 9.108.113,38 € Boni propre à l’exercice 1.63. 060,63 € Mali propre à l’exercice 3.502.596,08 € Boni du compte 2011 Mali du compte 2011 1.996.625,99 € 0,00 € Boni général 3.627.686,62 € Mali général 3.502.596,08 € Transfert ordinaire - 3.502.596,08 € + 3.502.596,08 € à extraordinaire Boni présumé fin 2012 125.090,54 € Le bourgmestre AULNER remercie Madame WIRTGEN et Monsieur FLAMMANG pour leur excellente coopération lors de l’élaboration du budget 2012. 20. Questions au collège échevinal, orales et écrites a. Question orale posée par le conseiller HEUERTZ : L’éclairage public au « Hoënerwee » à Frisange ne fonctionne pas. Est-ce qu’il y a une raison ou bien pourraiton y remédier ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que les entrepreneurs ont occasionnés beaucoup de dégâts lors de la construction des trottoirs et que ces dégâts seront réparés aux frais des fautifs. Ainsi l’éclairage n’est pas encore complètement installé et donc pas encore en service. b. Questions orales posées par le conseiller HANSEN : Les fenêtres du « Kulturhaus » à Hellange semblent pourries et la boite-à-lettres est toujours manquante. Estce qu’on pourrait intervenir pour une remise en état ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond vouloir vérifier l’état des lieux avec le service technique et d’intervenir en conséquence. Deux portes du centre polyvalent de Hellange sont à remplacer. Est-ce que cela a été prévu ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que oui. Deux lampes à l’entrée du centre polyvalent de Hellange sont défectueuses. Est-ce que cela sera fait ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que le service technique connait problème et le règlera sous peu. Gemeng Fréiseng
Gemeng Fréiseng Une lampe dans la rue « Garerbierg » à Hellange est défectueuse. Est-ce qu’on pourrait intervenir pour une remise en état ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que ce sera fait. Les fissures au centre polyvalent de Hellange s’agrandissent. Est-ce quelque chose est planifiée à ce propos ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que les réparations seront faites en 2012, en même temps que la remise à neuf de la peinture dans la salle de réunion et la cuisine. Le remplacement des vieilles chaises dans les trois centres polyvalents de la commune n’est toujours pas terminé. Quand seront remplacées les chaises dont certaines sont âgées de plus de trente ans ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que le conseil échevinal a déjà lancé une commande pour 100 chaises. Le chemin vicinal le long de l’autoroute reste inondé pendant les périodes de pluie. Est-ce qu’une solution est en vue ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que le problème est connu depuis longtemps et que c’est dû à une erreur de construction systémique de l’autoroute de la Sarre. Une entrevue avec M. LORENZINI des P&Ch est déjà fixée pour trouver une solution à l’issue. c. Question orale posée par le conseiller MOUSEL : Pourquoi est-ce que la commission scolaire n’a pas encore été constituée ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que toutes les commissions seront constituées lors de la réunion du conseil communal fixé au 20.01.2012. Une première entrevue à l’école a eu lieu et une réunion de la nouvelle commission scolaire est prévue pour fin janvier/ début février. d. Questions orales posées par le conseiller AREND : Est-ce que les documents annexes distribués aux conseillers pour les réunions du conseil communal pourraient être copiés en recto-verso ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond que cela pourra être fait, dès que l’administration communale aura sa nouvelle photocopieuse, permettant de faire des copies en recto-verso. Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire aurait réclamé qu’une partie des habitations dans une commune devrait être réservée pour des réfugiés de pays tiers. Comment cela se passera-t-il à Frisange ? Réponse : le bourgmestre AULNER répond qu’il y aura une réunion avec le Ministre en janvier 2012 et qu’elle préfère attendre cette entrevue avant de se prononcer. Le conseiller BEISSEL informe avoir entendu que la commune de Frisange ne serait pas prévue pour devoir accueillir des réfugiés. Le bourgmestre AULNER souhaite à tous un Joyeux Noël et exprime ses meilleurs vœux pour l’année 2012. RÉSUME DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2012 Présents : Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Enza HOFFMANN-CARBONI, Aloyse SCHILTZ, échevins ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Carlo HEUERTZ, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, Claude WILTZIUS, conseillers. 1. Mot de bienvenue du bourgmestre Le bourgmestre AULNER souhaite la bienvenue à tous les membres du conseil communal. Elle informe le conseil que : - Les dégâts occasionnés aux trottoirs de la rue « Hoenerwee » par Eifelhaus ont empirés. Eifelhaus s’est vu adresser un avis demandant la réception d’une lettre de prise en charge des réparations nécessaires. En cas de non-réception, la commune décrétera un arrêt des travaux de construction. - La boîte à lettre du Kulturhaus à Hellange est en place. La vérification des fenêtres en vue d’une réfection doit se faire. - Les ampoules des lampes à la rue « Garerbierg » et autour du Centre polyvalent de Hellange ont été remplacées. - Au sujet de la réparation du chemin vicinal auprès de l’autoroute, M. LORENZINI des P&Ch propose un rendez-vous avec entre autre le nouveau directeur pour faire le point sur tout les chantiers à Frisange. - Une première réunion de la commission scolaire est prévue pour le 6 février 2012. 2. Discussion et vote du budget rectifié 2011 Le conseil communal décide d’approuver le budget rectifié 2011 tel que présenté dans la réunion du 22.12.2011. Vote: Oui : ARENDT, AULNER, BEISSEL, HEUERTZ, HOFF- MANN-CARBONI, MANGEN, MOUSEL, SAGRILLO, SCHILTZ, WILTZIUS Abstention : HANSEN 3. Discussion et vote du budget 2012 Le conseil communal décide d’approuver le budget 2012 tel que présenté dans la réunion du 22.12.2011. Vote : unanime Le conseiller WILTZIUS estime que le budget présenté pour 2012 est en grande partie une continuation des projets mis en place ou prévus par le collège échevinal précédent. Quelques questions subsistent pourtant : 1. En page 17, concernant le salaire d’ouvrier handicapé. Pourquoi est-ce que rien n’est prévu dans les recettes pour couvrir la part remboursée par l’état ? Le bourgmestre AULNER explique que le dossier n’avait pas été complété pendant les dernières années, mais que le nouveau collège échevinal s’est informé sur les mesures à prendre. Un nouveau rendez-vous médical est pris pour confirmer le pourcentage d’invalidité et ensuite le dossier sera complété et réintroduit pour approbation. 2. En page 21, concernant la vente de bois, les chiffres ont augmentés de 17.000,-€ à 27.000,-€. Pourquoi ? Le bourgmestre AULNER explique que ce montant provient d’une coupe prévue et mentionnée dans le décompte fourni par le garde-forestier et approuvé par le conseil communal. 3. Concernant le service aux seniors Proactif, est-ce que le collège échevinal est au courant d’une nouvelle circulaire plaçant 1 surveillant pour 6 personnes engagées. Est-ce pris en compte ? Le bourgmestre AULNER explique que ces surveillants Gemeng Fréiseng 15
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