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Préfecture de Seine-et-MarneRecueil des actes administratifs n°30 bis du 23 juillet 2009(Le recueil est consultable à l’accueil de la préfecture)Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine et Marne et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Socialessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, au Directeur de laCaisse Primaire d'Assurance Maladie, à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile-de-France, auPrésident du Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) d'Ile de France, affiché dans un délaide quinze jours et durant un mois à la Mairie de CHATEAU LANDON, à la Préfecture de Seine et Marne, à la Préfecture dela Région d'Ile-de-France, au Département de Seine et Marne et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturede Seine et Marne.Fait à Melun, lePour le Préfet et par délégation,La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Socialesde Seine et Marne149/2009/DDASS/PH - Arreté modifiant et remplaçant l'arrêté N°093/2009/DDASS/PH fixant la tarificationjournalière 2009 de l'IME ChancepoixARRETE N°093/2009/DDASS/PH modifiant et remplacant ARRETE N°149/2009/DDASS/PH FIXANT LATARIFICATION JOURNALIERE 2009 de l'Institut Médico-Educatif "CHANCEPOIX" à CHATEAU LANDONN° FINESS : 770 690 170Le Préfet de Seine-et-Marne,Officier de la Légion d’HonneurVU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.312-1, R 314-14 et suivants R 314-106 et suivants ;VU les articles R 314-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif à la gestion budgétaire, comptable etfinancière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociauxmentionnés au article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'articleL.6111-2 du Code de la Santé Publique ;VU Considérant la circulaire de la CNSA du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives dedépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles ;VU l'arrêté préfectoral N° 2008/DDASS/DIR/02 en date du 18 SEPTEMBRE 2008 portant subdélégation de signature àMadame Hélène JUNQUA, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales;VU l'arrêté préfectoral n° 093/DDASS/2009/PH en date du 08 juin 2009 fixant la tarification journalière 2009 de l'IME deChancepoix à Château Landon à compté du 1er juillet;VU l'arrêté préfectoral n° 147/DDASS/2009/PH modifiant la capacité de l'IME de Chancepoix à Château Landon à comptédu 1er septembre;CONSIDERANT compte tenu des propositions exprimées par la personne ayant qualité pour représenter l'IME deChancepoix;SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et SocialesARRETEARTICLE 1er :Pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'IME Chancepoix sont autorisées comme suit:DépensesGroupes fonctionnelsMontantsen EurosGroupe IDépenses afférentes à l’exploitation courante 451 708 €Groupe II :Dépenses afférentes au personnel2 775 051 €Totalen Euros3 742 542 €118