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Préfecture de Seine-et-MarneRecueil des actes administratifs n°30 bis du 23 juillet 2009(Le recueil est consultable à l’accueil de la préfecture)VU l’arrêté préfectoral n° 94 BOA 049 en date du 10 mars 1994 portant création d’une régie de recettes à la directiondépartementale de la sécurité publique – commissariat central de MEAUX ;VU l’avis de M. le Trésorier-payeur général de Seine-et-Marne en date du 15 juillet 2009 ;SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture :ARRETEArticle 1 er : M. Philippe TIRELOQUE, commissaire principal, est désigné en qualité de régisseur de recettes auprès de ladirection départementale de la sécurité publique –commissariat central de MEAUX.Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe TIRELOQUE, celui-ci pourra être remplacé par MmeAurélia DRAGONNE, commissaire de police au commissariat central de MEAUX, en qualité de régisseur adjoint.Article 3 : Le régisseur des recettes encaisse les recettes soit au moyen d’effets bancaires, soit en numéraire.Article 4 : Le montant de l’indemnité annuelle de responsabilité allouée au régisseur est proportionnel à la moyenne desrecettes encaissées mensuellement, suivant le barème en vigueur.Article 5 : Le régisseur est assujetti à une adhésion à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministère del’économie, des finances et de l’industrie pour un montant proportionnel à la moyenne des recettes encaisséesmensuellement, suivant le barème en vigueur.Article 6 : Le montant du fond de caisse permanent affecté à la régie de recettes est de 45,73 euros.Article 7 : L’arrêté préfectoral n° 2008 DAIDD BCIDE 009 du 18 février 2008 portant nomination de M. Daniel LEJEUNE,commissaire divisionnaire, en qualité de régisseur de recettes au commissariat central de MEAUX, est abrogé.Article 8 : Le Préfet de Seine-et-Marne, le Directeur départemental de la sécurité publique ainsi que le Trésorier-Payeurgénéral de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Melun, le 20 juillet 2009Le Préfet,signé : Michel GUILLOTAmpliation transmise pour exécution à : M. le Ministre de l’Intérieur – DPAFI – SDAF – BCCOF M. le Ministre du Budget – Bureau de la comptabilité publique – Bureau C3 Mme le Directeur départemental de la sécurité publique M. le Trésorier-payeur général de Seine-et-Marne M. TIRELOQUE – Mme DRAGONNEAmpliation transmise pour publicité Recueil des actes administratifs de la Préfecture09/DAIDD/BCIDE/042 - Arrêté préfectoral portant nomination de Monsieur Vincent BUI TRONG, commissaire depolice, en qualité de régisseur de recettes à la Direction départementale de la sécurité publique - service d'ordrepublicDIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLESET DU DEVELOPPEMENT DURABLEBureau de la Coordination Interministérielleet du Développement EconomiquePREFECTURE DE SEINE ET MARNEArrêté préfectoral n° 09 DAIDD BCIDE 042 portant nomination de Vincent BUI TRONG, commissaire de police, enqualité de régisseur de recettes auprès de la Direction départementale de la sécurité publique En fonction au :Service d’ordre publicLe Préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d’honneur,Officier de l’Ordre national du mérite,VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;VU le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;17