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Préfecture de Seine-et-MarneRecueil des actes administratifs n°30 bis du 23 juillet 2009(Le recueil est consultable à l’accueil de la préfecture)Article 11: Prescriptions concernant la prévention des pollutions durant la phase chantierLa surveillance des travaux est effectuée par le maître d’œuvre.11.1 Prescriptions généralesToutes les mesures conservatoires doivent être prises pour limiter l’impact des travaux sur le milieu afin notamment d’évitertout déversement accidentel de produits polluants dans le milieu naturel.Les produits consommables nécessaires au chantier (huiles, hydrocarbures, ...) doivent être stockés dans des conditionsmaximales de sécurité. Des bacs de rétention doivent être mis en place dans les zones étanchées de stockage de ces produitsainsi que dans les zones d’entretien et de ravitaillement des engins de chantier et dans les zones de manutention de chantier.Ces zones, ainsi que les zones de stationnement des engins de chantier, doivent être étanchées et situées le plus éloignépossible des cours d'eau. Ces zones étanchées de nettoyage et stationnement des camions de chantier seront aménagées d'undécanteur des boues de lavage dans un bassin étanche équipé en sortie d'un déshuileur et d'une vanne de sécurité avant rejet.Pendant toute la durée du chantier, des équipements destinés à lutter contre les pollutions accidentelles de toutes originesdoivent être maintenus disponibles en permanence sur le site.11.2 Rejets d'eaux uséesLes rejets des installations sanitaires de la base vie comprenant les installations du maître d’œuvre et les bureaux desentreprises s'effectuent vers les réseaux d'eaux pluviales et usées de la commune de Brie-Comte-Robert . Néanmoins, undécanteur-déshuileur doit être installé pour les eaux de pluie de la plate-forme. Aucun rejet d’eaux vannes ne devras’effectuer directement dans le milieu naturel.Les installations de chantier comprendront des sanitaires reliés à une fosse étanche conforme à la réglementation.11.3 PrélèvementsAucun prélèvement d'eau ne s'effectuera dans les eaux superficielles pendant toute la durée du chantier.11.4 Prescriptions spécifiquesPour limiter la génération de poussières, l'accès des camions au chantier sera assuré par un nombre limité de voies. Unarrosage de celles-ci sera envisagé si besoin, en s'assurant au préalable que les eaux de la plate forme seront bien drainéesvers le réseau d'assainissement provisoire du chantier.La mise en oeuvre des enrobés s'effectuera par temps sec dans les secteurs pour lesquels la ressource en eau est vulnérable.Les sites de dépotage de chaux et de ciment seront préservés des vents.11.5 Travaux dans le lit mineur du cours d'eau (le cas échéant)Des précautions seront prises pour limiter au maximum le départ de matières en suspension vers l'aval.Article 12: Gestion des déchetsLe bénéficiaire de l'autorisation devra prendre toutes dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de sesinstallations pour assurer une bonne gestion des déchets, huiles, hydrocarbures et sables récupérés et des boues produites.Les déchets seront éliminés conformément aux articles L541-1 et suivants du code de l'environnement.Les déchets, les sables et les boues qui ne peuvent être valorisés doivent être stockés ou éliminés dans des installationsréglementées à cet effet dans des conditions permettant d'assurer la protection de l'environnement. Ils ne seront en aucun casstockés sur le site.Les destinations des déchets, huiles, hydrocarbures et boues seront précisées au service chargé de la police de l'eau, avant lamise en service des ouvrages et en cas de changement de destination.Article 13: Produits de curagePréalablement à chaque valorisation des sédiments de curage, des analyses seront faites et les résultats envoyés au servicepolice de l'eau. Ce dernier sera tenu informé des opérations de curage et de la destination des produits de curage.13.1 Le régalage (dépôt sur une épaisseur de plus de 30 cm), l’épandage et le stockage sur parcelles des produits de curagesont autorisés aux conditions suivantes :Avant tout régalage ou stockage sur parcelles, les produits font l'objet d'une analyse d'un échantillon représentatif portant surles éléments-traces suivants :Niveaux relatifs aux éléments et composés traces (en mg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm).ParamètresNiveau S1Arsenic 309