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Préfecture de Seine-et-MarneRecueil des actes administratifs n°30 bis du 23 juillet 2009(Le recueil est consultable à l’accueil de la préfecture)77-146/DDASS/PH/PA/2009 - Arrêté relatif à la modification de la capacité de la MAS "La Clé des Champs" àCHAMPS SUR MARNE et annulant l'arrêté n°180/2006/DDASS du 31 octobre 2006.ARRETE N° 0146-2009 DDASS/PH/PA MODIFIANT ARRETE N° 0179/2006 DDASS EN DATE DU 31OCTOBRE 2006 relatif à MODIFICATION DE LA CAPACITE E LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE (M.A.S)"LA CLE DES CHAMPS" à CHAMPS SUR MARNE N° FINESS : 77 079 0103 ET ANNULANT L'ARRETE N°0180/2006 DDASS N° FINESS 77 001 5048 DU 31 OCTOBRE 2006Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la légion d’honneurOfficier de l’ordre national du mériteVU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 311-1 à L 313-26 ;VU l'article R 313-1 à R 313-14 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux modalités d'autorisation de création,de transformation ou d'extension d'établissements et services médico-sociaux ;VU les articles D 312-11 et suivants, D.313-11 à D 313-14 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux modalitésde mise en œuvre de la visite de conformité ;VU Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret N° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;VU la demande reconnue complète le 30 décembre 2004, présentée par l'ASSOCIATION "C.E.S.A.P" sise, 81, rue SaintLazare 75009 PARIS représenté par Monsieur SCHILTE Président, tendant à la L'EXTENSION de la MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE "LA MALNOUE" devenue "LA CLE DES CHAMPS" à CHAMPS SUR MARNE , RUE DEMARGUERITES de 64 places, dont 9 places en HEBERGEMENT A TITRE PERMANENT, 8 places en ACCUEIL DEJOUR et 8 places en SERVICE EXTERNALISE EXPERIMENTAL destinée à accueillir des personnesPOLYHANDICAPEES des deux sexes, à partir de 18 ans.VU l'avis favorable émis par le Comité Régional d'Organisation Sanitaire section médico-Sociale (CROSMS) lors de saséance du 14 avril 2005VU l'arrêté n° 0139/2006 du 25 août 2006 relatif à l'extension de capacité de 8 places en ACCUEIL DE JOUR et 8 places enSERVICE EXTERNALISE EXPERIMENTAL ACCORDEE à compter de SEPTEMBRE 2006, capacité totale 64 places;modifiant l' arrêté n° 021/2005 en date du 14 juin 2005 ;VU l'arrêté n° 0179/2006 du 30 octobre 2006, relatif à l'extension de capacité de 8 places en ACCUEIL DE JOURACCORDEE à compter de NOVEMBRE 2006 soit au total 56 résidents, modifiant les arrêtés n° 0139/2006 et n° 021/2005 ;VU l'arrêté n° 0180/2006 du 31 octobre 2006, relatif à la création de 8 places en SERVICE EXTERNALISEEXPERIMENTAL ACCORDEE soit une capacité totale de 64 places ;VU l'arrêté préfectoral N° 2008/DDASS/DIR/02 en date du 18 SEPTEMBRE 2008 portant subdélégation de signature àMadame Hélène JUNQUA, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales;CONSIDERANT La demande en date du 14 mai 2009 de Monsieur Philippe CAMBERLIN, Directeur Général , présentéepour l'association "C.E.S.A.P" sise, 62, rue de la Glacière 75013 PARIS (changement d'adresse du siège associatif àcompter du 29 juin 2009), représenté par Monsieur SCHILTE Président, tendant à la transformation des 8 places duSERVICE EXTERNALISE EXPERIMENTAL en 2 places d'accueil de jour de la MAISON D' ACCUEIL SPECIALISE"LA CLE DES CHAMPS" de CHAMPS SUR MARNESur proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;ARRETEARTICLE 1er : Est AUTORISEE, la TRANSFORMATION de 8 places du SERVICE EXTERNALISE EXPERIMENTALen 2 PLACES D'ACCUEIL DE JOUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009, ce qui porte la capacité totale à 58PLACES comprenant 48 places en HEBERGEMENT A TITRE PERMANENT et 10 places en ACCUEIL DE JOURARTICLE 2 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de M. le Ministre de la Santé et des Solidarités dans undélai de deux mois à compter de la présente notification. Dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Melun.ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaireset Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, auDirecteur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, au Président du CROSMS d'Ile-de-France, affiché dans un délai dequinze jours et durant un mois à la mairie de CHAMPS SUR MARNE, à la préfecture de Seine-et-Marne, à la Préfecture de122
Préfecture de Seine-et-MarneRecueil des actes administratifs n°30 bis du 23 juillet 2009(Le recueil est consultable à l’accueil de la préfecture)la Région Ile-de-France, au Département de Seine-et-Marne et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deSeine-et-Marne.Melun, le 17 JUILLET 2009POUR LE SECRETAIRE GENERALPOUR LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCILAES DE SEINE ET MARNELA DIRECTRICE ADJOINTEM-C ZASLAVSKY77-49 ARH 2009 - modifiant les dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 et annulant l'arrêté n° 77-45ARH 2009 du 1er juillet 2009 du CH de LAGNY/MARNE LA VALLEERépublique FrançaiseAGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE DE FRANCEARRETE n° 77-49 ARH 2009 Arrêté modifiant les dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 et annulant l'arrêté n°77-45 ARH 2009 du 1er juillet 2009 du centre hospitalier de Lagny Marne La ValléeEJ FINESS : 770170017EG FINESS : 770000230Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 etsuivants R162-42 ;Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;Vu33 ;Vu71 ;La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son articleLa loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 notamment son articleVu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine,chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses desétablissements de santé ;Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;Vu L’arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné àl'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;Vu L’arrêté du 26 février 2009 portant détermination pour 2009 de la dotation nationale de financement des missionsd'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;Vu L’arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladies des établissements desanté exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;Vu L’arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 ducode de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation ;Vu L'arrêté n°06-154 du 2 octobre 2006 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisationd'Ile de France portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction départementale des affaires sanitaireset sociales de Seine-et-Marne ;Vu2009 ;L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 24 marsVu L'arrêté n° 77-15 ARH 2009 du 16 avril 2009 fixant les dotations et les forfaits annuels pour l'exercice 2009 duCentre hospitalier de Lagny Marne la Vallée ;123
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