Législation sur les armes légères et de petit calibre - PoA-ISS

Chapitre 6 : Marquage et tenue des registres
Le chapitre 6 examine l’inclusion dans la législation nationale des dispositions sur le marquage des ALPC et
sur la tenue des registres relatifs aux ALPC, éléments clés d’un mécanisme de traçage efficace. Ce chapitre
traite des dispositions législatives relatives aux ALPC appartenant à l’Etat et aux particuliers et aux mesures
de marquage et de tenue des registres dans tous les domaines de contrôle des ALPC. A cet égard, ce chapitre
traite des dispositions sur le traçage et la tenue des registres concernant la possession privée, les sociétés
privées de sécurité, le transfert international des ALPC, le courtage et la production agréée à l’étranger, les
fabricants, négociants et courtiers, et les ALPC appartenant à l’Etat.
Ce chapitre rassemble toutes les dispositions relatives au marquage et à la tenue des registres concernant les
ALPC. 154 Par leur nature, les dispositions relatives à l’élaboration et à l’entretien des marquages sur les ALPC et
à la tenue de leurs registres sont directement liées à d’autres aspects de contrôle. C’est pourquoi des mesures
ayant trait spécifiquement à la tenue des registres sur le transfert des ALPC se trouvent dans ce chapitre ainsi
que dans le chapitre 4 sur le contrôle des transferts.
Ce chapitre doit être lu en conjonction avec les chapitres 3, 4, 5 et 7 où se trouvent des liens directs vers les
sujets suivants :
• Chapitre 3 sur la Réglementation des armes aux mains des civils – Il traite des cas où la possession
et l’usage d’ALPC non marquées ou improprement marquées peuvent être interdits. Il décrit comment
l’Etat peut se voir confier la responsabilité de maintenir des registres sur toutes les ALPC aux mains des
civils et des sociétés privées de sécurité. Ces dernières peuvent également être tenues de maintenir des
registres sur toutes les ALPC en leur contrôle.
• Chapitre 4 sur le Contrôle du transfert – Il explique dans quels cas le transfert, le courtage et de la
production agréée à l’étranger d’ALPC non marquées ou improprement marquées peuvent être interdits.
Il décrit comment toutes les ALPC doivent être obligatoirement marquées au moment de l’importation
et de l’exportation. L’Etat peut se trouver face à la responsabilité de maintenir des registres sur toutes les
personnes autorisées à transférer et à négocier le transfert des ALPC, et sur tous les transferts individuels
d’ALPC. Toute personne participant à un transfert ou à des courtages des ALPC peut également être
dans l’obligation de soumettre à l’Etat les registres de son entreprise.
• Chapitre 5 sur les Fabricants, distributeurs et armuriers – Il traite des fabricants, distributeurs et
armuriers auxquels il peut être interdit de travailler avec des ALPC non marquées ou improprement
marquées. Il montre comment ils peuvent être tenus de marquer toutes les ALPC au moment de la
fabrication, et l’Etat peut être tenu de maintenir des registres sur tous les fabricants, distributeurs et
armuriers agréés et sur leur entreprise.
• Chapitre 7 sur les ALPC appartenant à l’Etat – Il traite des cas où l’Etat peut être tenu de conserver des
registres de toutes les ALPC en sa possession et de garantir que toutes les ALPC en sa possession sont
marquées de manière unique et reconnaissable comme étant propriété de l’Etat et non propriété privée.
Il montre comment l’Etat peut être tenu de marquer (si nécessaire) et de consigner les coordonnées de
toutes les ALPC dont il se sera débarrassé, y compris celles qui ont été détruites.
154 Pour les intervenants uniquement intéressés par les questions de marquage et de tenue des registres, ce chapitre se veut
être un point de référence complet. La question de la structure des mesures législatives sur le marquage et la tenue des
registres peut être abordée de plusieurs façons : en faisant référence aux dispositions ayant trait à des questions spécifiques
(par exemple l’obligation de marquer toutes les ALPC au moment de l’importation) à l’intérieur même des sections traitant
de ces questions, ou en rassemblant toutes les dispositions concernant le marquage et la tenue des registres en une seule
section collective.
102 Guide pratique – Législation sur les ALPC