Législation sur les armes légères et de petit calibre - PoA-ISS

2.6 Application et mise en œuvre
L’efficacité d’une législation dépend à la fois de son contenu et de sa mise en œuvre. De bonnes lois mal
appliquées peuvent compromettre de façon significative la confiance du public et la conformité à ces lois.
Avec une bonne planification, des informations claires et une volonté politique, il est très possible de créer
des lois qui sont comprises par divers groupes et organismes et dont les dispositions sont proportionnées
à la capacité humaine et matérielle nécessaire pour les mettre en œuvre. Les lois sont parfois créées sans
qu’il soit tenu compte des aspects pratiques et des défis de leur mise en œuvre et de leur application. La
participation d’agences opérationnelles et de groupes de la société civile est un moyen efficace pour faire
en sorte que les bonnes lois n’existent pas seulement sur le papier. Il est crucial de s’assurer, dès le départ,
que la capacité d’application des lois est adéquate si on veut que la législation soit crédible et qu’elle
ait un impact.
Au cours des dix dernières années, des gouvernements de tailles et de capacités diverses ont modifié
leurs lois nationales sur les ALPC, fournissant des exemples pour les environnements à bas, moyen et haut
revenu. Il est important de penser de façon créative et critique en ce qui concerne les dépenses et capacités
requises pour élaborer de nouvelles lois et politiques. Ainsi, l’identification de phases clairement définies
et d’efforts échelonnés dans le temps peut être un moyen de prendre en charge les coûts importants
initiaux liés aux formations et à la conversion des registres à un format électronique. Les coûts de mise
en œuvre peuvent avoir un effet significatif sur l’efficacité des efforts d’application des lois. Il est donc
important de bien comprendre l’assistance offerte par les organisations internationales, par d’autres Etats
et par les organisations de la société civile en vue de soutenir une mise en œuvre efficace, et de savoir
en tirer parti.
2.7 Formations
Il peut être nécessaire que les personnes participant à la mise en œuvre d’une nouvelle législation, y
compris les forces de police, les magistrats et le personnel administratif, reçoivent une formation sur les
détails des dispositions de cette législation. Par exemple, si les registres sur papier doivent être convertis
à un format électronique dans le cadre d’une tenue des archives et d’un suivi plus systématiques, il faudra
que le personnel soit formé à ces techniques. La planification de ce type de formation doit être entrepris
avant que la nouvelle législation ou législation modifiée ne prenne effet. On devra également envisager
soit la mise à jour des équipements soit l’acquisition de nouveaux équipements – et prendre en compte les
coûts qui y sont associés – et procéder à une planification préliminaire des approvisionnements.
2.8 Sensibilisation et communications
Afin qu’une législation soit efficace, il est important que tous ceux qui seront affectés par ses dispositions
soient informés de leur nouvelles obligations et responsabilités. C’est pourquoi il est crucial que le public
et les organismes gouvernementaux aient accès à des informations sur le contenu et sur les implication
des lois nouvelles ou révisées. Bien avant que les lois prennent effet, on peut commencer à identifier et
préparer des messages clés, engager des porte-parole populaires et diffuser des informations multilingues
par le biais de médias tels que la radio, la télévision, les sites Web et les publicités dans la presse. Par
exemple, en 2005, lorsque le gouvernement cambodgien s’est donné pour objectif une « société sans
armes à feu », quelques 20 000 copies des nouvelles lois sur les armes à feu ont été imprimées en vue d’être
distribuées à travers le pays, notamment dans les postes de police et les bureaux locaux du gouvernement
des 1 621 communes/districts que compte le pays.
Chapitre 2 : Examen de la législation visant à réglementer les armes légères et de petit calibre : Questions et processus clés 13