Législation sur les armes légères et de petit calibre - PoA-ISS

C) Mise en place d’une base de données nationale
Les informations ci-dessus peuvent être consignées dans une base de données nationale (voir l’encadré
pour une discussion sur les types de bases de données et les modes de consignation).
Une personne ou un organe peut être désigné par l’Etat pour administrer la tenue des registres et gérer
les bases de données nationales.
Encadré 30 : Question : Création d’une base de données nationale
L’élaboration de bases de données et de registres nationaux est un élément clé de tout système de
traçage efficace. Plusieurs facteurs sont à considérer dans le choix du type de registre et de base(s)
de données. Les objectifs clés dans l’élaboration d’une base de données sont d’assurer que toutes
les armes soient identifiables et rattachées à un individu ou à une entité civile ou d’Etat responsable,
que l’information soit exacte et à jour et, en cas de détournement ou d’usage abusif, de donner aux
enquêteurs un accès facile aux données. Il va sans dire que la valeur des bases de données dépend de
la qualité des informations qu’elles contiennent, mais d’autres facteurs sont également à prendre en
considération. Parmi les questions clés à considérer :
• Va-t-on utiliser une base de données unique centralisée pour toutes les ALPC ou des bases
de données séparées pour les ALPC privées et pour celles appartenant à l’Etat? De même, les
institutions de l’Etat utiliseront-elles une base de données commune ou des bases de données
distinctes? Dans ce dernier cas, l’accès à des données disséminées parmi les différentes institutions
pourrait présenter des difficultés. Il n’est pas rare que les différentes institutions de l’Etat aient des
registres distincts.
• Qui aura autorité sur la/les base(s) de données ? Il peut être délicat pour certaines institutions
d’ouvrir leurs registres à d’autres institutions.
• Si des bases de données distinctes sont établies, dans quelle mesure pourra-t-on tracer les armes
à l’intérieur du système et faire des recoupements entre bases de données ? Ces dernières serontelles
compatibles?
• Le fait que la ou les bases de données sont informatisées ou non déterminera la réponse à
cette question.
Des questions d’ordre plus pratique traitent du coût de la mise en place et de l’entretien d’une nouvelle
base de données (notamment les effectifs, la formation et les coûts de logiciels), la saisie des informations,
particulièrement au début, quand un grand nombre de données sur papier doivent être transférées sur
ordinateur, et la fréquence du renouvellement des licences qui aura des répercussions sur la mise à jour
des bases de données.
114 Guide pratique – Législation sur les ALPC