Législation sur les armes légères et de petit calibre - PoA-ISS

Cadre de
la gestion
des stocks
d’armes
Infractions
et sanctions
134 Guide pratique – Législation sur les ALPC
Autorité et principes • Désigner l’autorité responsable de la gestion des stocks
d’armes ;
• Responsabilités de l’entité désignée ;
• Principes de la gestion des stocks d’armes.
Elimination • Mettre en place des exigences / principes relatifs à
l’élimination des stocks que détient l’Etat ;
• Exigences / principes relatifs aux méthodes d’élimination ;
• Principes relatifs à :
• Destruction
• Désactivation
• Vente / transfert
Surveillance Mettre en place des mécanismes de surveillance et d’examen
Infractions et sanctions
relatives aux ALPC
appartenant à l’Etat
Définir les actions spécifiques qui constituent une infraction
Mettre en place des sanctions dissuasives, proportionnées,
administratives et pénales
7.7 Informations et ressources supplémentaires
Publications :
Greene, O., Stockpile Security and Reducing Surplus Weapons, Biting the Bullet, Londres, 2000.
OSCE, « Best Practice Guide on National Procedures for Stockpile Management and Security », dans OSCE, Handbook of
Best Practices on Small Arms and Light Weapons, OSCE, Vienne, 2003.
Small Arms Survey, Small Arms Survey 2004: Rights at risk, Batchelor, P. and K. Krause, Oxford University Press, Oxford,
2004, Chapitre 2.
Wilkinson, A, « Stockpile Management of Ammunition », dans Small Arms Survey, Targeting Ammunition: A Primer,
Anders, H. and S. Pezard (Eds), Small Arms Survey, Genève, 2006