Législation sur les armes légères et de petit calibre - PoA-ISS

Avant-propos
Il est désormais généralement admis que la violence armée a un effet négatif significatif sur le
développement durable à long terme, ainsi que sur la sécurité humaine. L’un des facteurs qui contribuent
le plus à la prévalence, la gravité et la continuité de la violence armée est la prolifération et la circulation,
très répandues et non contrôlées, des armes légères et de petit calibre (ALPC).
Au cours des dix dernières années, des progrès importants ont néanmoins été réalisés, tant au niveau
des politiques que de la programmation, visant à réduire la disponibilité des ALPC et à en renforcer
les contrôles.
Au niveau des politiques, un certain nombre d’initiatives et d’accords internationaux et régionaux ont
été conclus visant à faire en sorte que les Etats membres s’engagent à prendre une série de mesures de
réglementation et de contrôle pour lutter contre la prolifération des ALPC.
Au niveau programmatique, le problème de la disponibilité et de la prévalence des ALPC est devenu
une priorité pour de nombreux Etats, notamment dans les pays en voie de développement qui sont le
plus directement affectés par ce problème. Un nombre croissant d’Etats ont mis au point (ou sont en voie
de le faire) des stratégies et plans d’action nationaux pour faire face à la prolifération incontrôlée et à la
circulation illicite des ALPC.
L’existence et la mise en application de cadres réglementaires et législatifs exhaustifs sont un élément
essentiel de tout contrôle des ALPC. Dans de nombreux Etats, la législation est soit obsolète soit d’une
portée trop limitée, ce qui tend à diminuer l’efficacité des efforts entrepris. Dans ce contexte, l’examen
et le renforcement des cadres réglementaires et législatifs sont devenus une priorité pour de nombreux
gouvernements. Il n’en reste pas moins qu’un processus d’examen ne peut être efficace que s’il est appuyé
par une expertise technique et des ressources financières, lesquelles ne sont pas toujours disponibles.
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a reconnu que la présence des ALPC – et
la violence armée qui en découle fréquemment – pose une sérieuse menace au développement durable. A
ce titre, le PNUD a joué un rôle important au cours des dix dernières années pour aider les gouvernements
à y faire face, de manière efficace et exhaustive. Notre principale préoccupation est d’apporter notre
soutien aux autorités nationales au niveau de l’examen et de la modification des législations sur les ALPC.
L’ensemble des principes contenues dans ce Guide pratique a pour but d’aider les autorités nationales,
ainsi que les intervenants, à mettre au point un cadre juridique exhaustif et efficace en vue de réglementer
la fabrication, la possession, le transfert et le traçage des ALPC.
Nous espérons que ce Guide on SALW Legislation (Guide sur la législation des ALPC), ainsi que le
Guide on the Establishment and Functioning of National SALW Commission (Guide sur la mise en place et
le fonctionnement d’une commission nationale sur les ALPC) publié par le PNUD en 2008, permettront
aux autorités nationales d’élaborer des cadres législatifs et institutionnels appropriés pour mettre fin au
problème de la prolifération des ALPC.
Kathleen Cravero
Administratrice assistante et directrice du
Bureau de la prévention des crises et du relèvement, PNUD
Législation sur les ALPC vii