Législation sur les armes légères et de petit calibre - PoA-ISS

Nom de l’instrument Parties Dispositions applicables
Déclaration de Bamako 53 Etats membres de
l’Union africaine
Section 3 (iii), (vi) et (vii)
Déclaration de la SADC Etats membres de la SADC Texte principal (paragraphes non
numérotés)
Protocole sur les armes à feu de la Etats membres de la
SADC
SADC4 Art. 5 (1), (2), (3 (c), (g), (l) et (m)) ; 8 ;
et 9
Déclaration de Nairobi 12 Etats d’Afrique
orientale
Section (iv)
Protocole de Nairobi 12 Etats d’Afrique
Art. 3 (a), (b), (c) xi et xiii) ; 7 (c) et (d) ;
orientale
10 ; et 11
Directive des meilleures pratiques du 12 Etats d’Afrique
Directive des meilleures pratiques,
Protocole de Nairobi
orientale
chapitre 2 ; et chapitre 3. Directives
d’harmonisation régionale, section D,
paragr. 1.4
Convention de la CDEAO 15 Etats de la CDEAO Art. 3 ; 4 ; 5 ; et 6
CIFTA de l’OEA 35 Etats membres de l’OEA Art. IV (1) ; VI (1(b)) ; et IX
Règlements-type du contrôle des 35 Etats membres de l’OEA Chapitre 1, paragr. 1.2, 1.3, 2.1, 2.2, 3 et
mouvements internationaux des
armes à feu de la CICAD de l’OEA
4 ; chapitre 2, paragr. 5 – 7 et 9
Règlements-type du contrôle des
courtiers de la CICAD de l’OEA
35 Etats membres de l’OEA Art. 1 – 9
Plan andin Bolivie, Colombie,
Principes d’action, partie A, paragr. 3
Equateur, Pérou et et 4(e) ; Ordre du jour coordonné pour
Venezuela
l’action, paragr. 3.1.2, 3.1.3, 3.2 et 5.6
Code de conduite du SICA 7 Etats d’Amérique
centrale
Art. I, II (2, 3, 5 – 7, 10 et 17)
Plate-forme de Nadi 16 Etats membres
du Forum des îles du
Pacifique
Paragr. 2, 3, 4(b) et 6
Modèle de texte de loi sur le contrôle 16 Etats membres
Art. 2.3; 7.1 – 7.7
des armes du Forum des îles du du Forum des îles du
Pacifique
Pacifique
Code de conduite de l’UE 27 Etats membres de l’UE Critères 1 – 8 ; point 1 du dispositif
opérationnel
Guide d’utilisateur du Code de
conduite de l’UE
27 Etats membres de l’UE Chapitres 1 – 3
Position commune de l’UE sur le
courtage
27 Etats membres de l’UE Art. 1(2), 2, 3, 4 et 6
Action de l’Union européenne
relative aux armes légères
27 Etats membres de l’UE Art. 3(b)
Stratégie de l’UE relative aux armes
légères
27 Etats membres de l’UE Paragr. 20(a)
Norme régionale de micro-
Europe du Sud-Est RMDS 03.20 (Législation sur le
désarmement de la SEESAC (RMDS/G)
contrôle et les transferts des ALPC ;
sur la destruction des armes légères
sections 6.1, 6.2, 6.3, 7 – 9. RMDS 03.30
et de petit calibre
(Documentation des transferts pour
les ALPC) 5.1.1 et 5.1.2.
56 Guide pratique – Législation sur les ALPC