Rapport annuel 2010 - Banque Privée Edmond de Rothschild

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BANQUE PRIVÉE EDMOND DE ROTHSCHILD
LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
INTRODUCTION
La Fédération des entreprises suisses (economiesuisse) a
publié en date du 25 mars 2002 le Code suisse de bonne
pratique qui contient des standards en matière de gouvernement
d’entreprise. Il s’agit de recommandations et non
pas de règles juridiques obligatoires et ce code est destiné
en premier lieu aux sociétés cotées en Suisse.
La Directive de SIX Swiss Exchange (SIX) sur l’infor mation
relative au gouvernement d’entreprise (DCG) est entrée en
vigueur le 1 er juillet 2002 et a été amendée pour la dernière fois
le 29 octobre 2008 avec entrée en vigueur le 1 er juillet 2009.
La SIX l’a édictée en se fondant sur l’article 8 de la Loi fédérale
sur les Bourses et le commerce de Valeurs Mobi lières
(LBVM) ainsi que sur les articles 1, 4, 5 et 49 al. 2 du Règlement
de Cotation (RC). Elle couvre la commu ni cation de sujets
concernant le gouver nement d’entreprise. Elle s’applique
notamment à tous les émetteurs dont le siège est en Suisse
et dont des droits de participa tion sont cotés à la SIX.
Les principales préoccupations à l’origine de ces « codes
de conduite » sont liées à la limitation des risques économiques
ainsi qu’à la réputation et à la responsa bilité de
l’entreprise. Le gouvernement d’entreprise est composé d’un
ensemble de principes visant à assurer – dans l’optique de
la protection des actionnaires – la transparence, la clarté
dans l’information et l’équilibre entre la direction et le
contrôle de l’entre prise à l’échelon le plus élevé, tout en
respectant le pouvoir décisionnaire et l’efficience.
Les principales informations requises par la directive de SIX
entrée en vigueur le 1 er juillet 2002 / 1 er juillet 2009 figurent
dans les pages suivantes avec des renvois à d’autres
textes disponibles dans le présent rapport ou s’agissant
des statuts et du règlement interne de la Banque sur le site
www.edmond-de-rothschild.ch