Rapport annuel 2010 - Banque Privée Edmond de Rothschild
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BANQUE PRIVÉE EDMOND DE ROTHSCHILD<br />
5. RÉMUNÉRATIONS,<br />
PARTICIPATIONS ET PRÊTS<br />
INTRODUCTION<br />
La politique <strong>de</strong> rémunération s’inscrit dans le cadre <strong>de</strong> la<br />
stratégie, <strong>de</strong> la culture, <strong>de</strong> la nature <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> notre<br />
Groupe et <strong>de</strong>s spécificités locales <strong>de</strong> chaque entité. Elle<br />
s’intègre dans le cadre <strong>de</strong> la politique générale <strong>de</strong> rémunération<br />
du groupe <strong>Edmond</strong> <strong>de</strong> <strong>Rothschild</strong> (EDRH). Elle vise à<br />
fidéliser et encourager nos collaborateurs à promouvoir<br />
notre succès dans la durée en intégrant l’esprit d’entreprise<br />
et la maîtrise du risque.<br />
La politique <strong>de</strong> rémunération s’appuie sur les principes <strong>de</strong><br />
la circulaire <strong>2010</strong>/1 – Système <strong>de</strong> rémunération, émise par<br />
l’autorité fédérale <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong>s marchés financiers<br />
(FINMA) en respectant le cas échéant les règles locales.<br />
COMPÉTENCES<br />
En vertu <strong>de</strong> l’article 3.1.2 du Règlement interne <strong>de</strong> la <strong>Banque</strong>,<br />
il appartient au Conseil d’Administration <strong>de</strong> fixer la politique<br />
générale <strong>de</strong> rémunération ainsi que les rémunérations <strong>de</strong>s<br />
membres du Conseil d’administration.<br />
Sur proposition du Comité Exécutif, le Comité du Conseil<br />
d’administration approuve <strong>annuel</strong>lement l’enveloppe financière<br />
relative aux réajustements <strong>de</strong> salaires et <strong>de</strong> la part variable <strong>de</strong><br />
la rémunération du Comité Exécutif et <strong>de</strong>s collaborateurs.<br />
Une supervision exhaustive <strong>de</strong>s rémunérations individuelles<br />
est effectuée par le Conseil d’administration par délégation<br />
à l’un <strong>de</strong> ses membres ou à un comité selon les entités.<br />
RÉMUNÉRATIONS<br />
Principes<br />
La rémunération se compose d’un salaire <strong>annuel</strong> fixe contractuel<br />
et d’une part variable tous <strong>de</strong>ux versés en espèces.<br />
Afin <strong>de</strong> pérenniser les résultats dans le temps et assurer la<br />
maîtrise <strong>de</strong>s risques, certains collaborateurs occupant <strong>de</strong>s<br />
fonctions stratégiques sont au bénéfice d’une rémunération<br />
variable dont le paiement est en partie différé.<br />
La rémunération est fixée selon la fonction, les compétences,<br />
les responsabilités et l’expérience du collaborateur. Elle prend<br />
aussi en considération les conditions prévalant dans le marché<br />
grâce à la participation aux enquêtes <strong>de</strong> la profession.<br />
Les collaborateurs occupant <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> responsable<br />
d’audit, <strong>de</strong> compliance et <strong>de</strong> contrôle ont une part <strong>de</strong> rémunération<br />
fixe prépondérante afin d’éviter tout conflit d’intérêt.<br />
Dès 2011, les rémunérations <strong>de</strong>s personnes concernées<br />
seront soumises aux comités d’Audit.<br />
La <strong>Banque</strong> n’effectue aucun paiement à l’engagement à<br />
l’exception <strong>de</strong> certaines compensations <strong>de</strong> la perte éventuelle<br />
<strong>de</strong> rémunération découlant d’un changement d’emploi.<br />
Conformément au règlement interne, le système <strong>de</strong> rémunération<br />
mis en place et les objectifs fixés aux collaborateurs<br />
ne doivent pas inciter ceux-ci à ne pas respecter les<br />
mécanismes <strong>de</strong> contrôle interne et les normes établies en<br />
matière <strong>de</strong> compliance.<br />
Conseil d’administration<br />
Les membres du Conseil d’administration perçoivent une<br />
rémunération fixe <strong>annuel</strong>le payée en espèces et qui varie<br />
en fonction <strong>de</strong> l’appartenance ou non aux divers comités.