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Rapport annuel 2010 - Banque Privée Edmond de Rothschild

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BANQUE PRIVÉE EDMOND DE ROTHSCHILD<br />

5. RÉMUNÉRATIONS,<br />

PARTICIPATIONS ET PRÊTS<br />

INTRODUCTION<br />

La politique <strong>de</strong> rémunération s’inscrit dans le cadre <strong>de</strong> la<br />

stratégie, <strong>de</strong> la culture, <strong>de</strong> la nature <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> notre<br />

Groupe et <strong>de</strong>s spécificités locales <strong>de</strong> chaque entité. Elle<br />

s’intègre dans le cadre <strong>de</strong> la politique générale <strong>de</strong> rémunération<br />

du groupe <strong>Edmond</strong> <strong>de</strong> <strong>Rothschild</strong> (EDRH). Elle vise à<br />

fidéliser et encourager nos collaborateurs à promouvoir<br />

notre succès dans la durée en intégrant l’esprit d’entreprise<br />

et la maîtrise du risque.<br />

La politique <strong>de</strong> rémunération s’appuie sur les principes <strong>de</strong><br />

la circulaire <strong>2010</strong>/1 – Système <strong>de</strong> rémunération, émise par<br />

l’autorité fédérale <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong>s marchés financiers<br />

(FINMA) en respectant le cas échéant les règles locales.<br />

COMPÉTENCES<br />

En vertu <strong>de</strong> l’article 3.1.2 du Règlement interne <strong>de</strong> la <strong>Banque</strong>,<br />

il appartient au Conseil d’Administration <strong>de</strong> fixer la politique<br />

générale <strong>de</strong> rémunération ainsi que les rémunérations <strong>de</strong>s<br />

membres du Conseil d’administration.<br />

Sur proposition du Comité Exécutif, le Comité du Conseil<br />

d’administration approuve <strong>annuel</strong>lement l’enveloppe financière<br />

relative aux réajustements <strong>de</strong> salaires et <strong>de</strong> la part variable <strong>de</strong><br />

la rémunération du Comité Exécutif et <strong>de</strong>s collaborateurs.<br />

Une supervision exhaustive <strong>de</strong>s rémunérations individuelles<br />

est effectuée par le Conseil d’administration par délégation<br />

à l’un <strong>de</strong> ses membres ou à un comité selon les entités.<br />

RÉMUNÉRATIONS<br />

Principes<br />

La rémunération se compose d’un salaire <strong>annuel</strong> fixe contractuel<br />

et d’une part variable tous <strong>de</strong>ux versés en espèces.<br />

Afin <strong>de</strong> pérenniser les résultats dans le temps et assurer la<br />

maîtrise <strong>de</strong>s risques, certains collaborateurs occupant <strong>de</strong>s<br />

fonctions stratégiques sont au bénéfice d’une rémunération<br />

variable dont le paiement est en partie différé.<br />

La rémunération est fixée selon la fonction, les compétences,<br />

les responsabilités et l’expérience du collaborateur. Elle prend<br />

aussi en considération les conditions prévalant dans le marché<br />

grâce à la participation aux enquêtes <strong>de</strong> la profession.<br />

Les collaborateurs occupant <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> responsable<br />

d’audit, <strong>de</strong> compliance et <strong>de</strong> contrôle ont une part <strong>de</strong> rémunération<br />

fixe prépondérante afin d’éviter tout conflit d’intérêt.<br />

Dès 2011, les rémunérations <strong>de</strong>s personnes concernées<br />

seront soumises aux comités d’Audit.<br />

La <strong>Banque</strong> n’effectue aucun paiement à l’engagement à<br />

l’exception <strong>de</strong> certaines compensations <strong>de</strong> la perte éventuelle<br />

<strong>de</strong> rémunération découlant d’un changement d’emploi.<br />

Conformément au règlement interne, le système <strong>de</strong> rémunération<br />

mis en place et les objectifs fixés aux collaborateurs<br />

ne doivent pas inciter ceux-ci à ne pas respecter les<br />

mécanismes <strong>de</strong> contrôle interne et les normes établies en<br />

matière <strong>de</strong> compliance.<br />

Conseil d’administration<br />

Les membres du Conseil d’administration perçoivent une<br />

rémunération fixe <strong>annuel</strong>le payée en espèces et qui varie<br />

en fonction <strong>de</strong> l’appartenance ou non aux divers comités.

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