Rapport annuel 2010 - Banque Privée Edmond de Rothschild

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BANQUE PRIVÉE EDMOND DE ROTHSCHILD
secrétariat. Les trois autres membres de ce Comité sont
Messieurs John Alexander, Michel Cicurel et Klaus Jenny.
Les décisions du Comité du Conseil sont prises à la majorité
absolue des administrateurs présents: en cas d’égalité des
voix, celle du Président est prépondérante. A titre exceptionnel,
les décisions du Comité peuvent être prises par voie
de circulation en la forme prévue par le règlement interne.
En 2010, le Conseil d’Administration s’est réuni 6 fois et le
Comité du Conseil 4 fois. La durée moyenne des séances du
Conseil, comme de son Comité, est d’une demi-journée.
Ces deux organes de la Banque opèrent sur la base de
dossiers préparés par leurs secrétariats respectifs et le
Président du Comité Exécutif (voir chiffre 3.6 ci-après). Les
séances du Conseil et du Comité font l’objet de procèsverbaux
dûment numé rotés et signés par le Président et le
secrétaire. Elles se déroulent selon un ordre du jour fixe qui
couvre les sujets suivants : approbation du procès-verbal
de la séance précédente, rapport du Président du Comité du
Conseil (uniquement pour les séances du Conseil) ; rapport
d’activité du Siège, des succursales et des filiales ; crédits,
engagements et annonces de gros risques ; risques juridiques
et de réputation (uniquement pour les séances du Conseil) ;
portefeuilles titres et partici pations permanentes ; questions
administratives ; rapports de l’Audit interne ; divers.
Le Comité d’Audit
En vertu du Règlement interne le Conseil d’Administration a
délégué au Comité d’Audit, composé au minimum de trois
membres tous issus du Conseil, une partie de ses pouvoirs,
notam ment ceux d’assurer la liaison entre l’organe de révision
bancaire externe et le Conseil et de superviser les activités
de l’Audit interne, de la fonction compliance et de la fonction
contrôle des risques. Le Conseil d’Administration a désigné
cinq de ses membres soit Messieurs E. Trevor Salathé en tant
que Président, Manuel Dami, secrétaire, Jacques-André
Reymond, Vice-président, Guy Wais ainsi que Klaus Jenny,
pour faire partie du Comité d’Audit. Tous les cinq répondent
aux exigences d’indépendance, de compétence et d’expérience.
3.5. COMPÉTENCES
Le Conseil d’Administration est l’organe responsable de la
Direction supérieure, de la surveillance et du contrôle de la
Banque. En vertu de la loi et des statuts (art. 22), il a les
pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires
sociales. En s’appuyant sur ses comités, il fixe la stratégie
générale de la Banque et du groupe bancaire et financier
qui en dépend. Il arrête les principes d’organisation, de
management et de contrôle et veille à leur application. Il
exerce une surveillance consolidée sur l’ensemble des entités
suisses et étrangères qui forment le Groupe Banque Privée
Edmond de Rothschild. Le Conseil d’Administration a délégué
au Comité Exécutif la gestion quotidienne des affaires sociales
de la Banque (voir chiffre 4 ci-dessous).
Il n’existe pas de cahier des charges du Conseil d’Admi -
nistration. Les compétences du Conseil d’Administration
et de ses Comités sont clairement définies dans les statuts
et le règlement interne de la Banque (www.edmond-derothschild.ch,
sous rubrique « nous découvrir / relations actionnaires,
sous documents légaux »).