Rapport annuel 2010 - Banque Privée Edmond de Rothschild

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36 • BANQUE PRIVÉE EDMOND DE ROTHSCHILD rapports de l’Audit interne en présence du responsable de l’Audit interne et décide éventuellement de mesures complémentaires. Le responsable de l’Audit interne et son adjoint sont appelés à participer aux séances du Conseil, du Comité du Conseil ou du Comité d’Audit. Le Président du Conseil peut, dans certaines circonstances, lui confier des missions spéciales. L’organe de révision bancaire externe établit pour sa part un plan d’audit pour chaque exercice qui est soumis au Comité du Conseil d’Administration pour discussion et mise en œuvre. Le plan d’audit 2010 a été présenté au Comité du Conseil d’Administration lors de sa séance du 2 septembre 2010. Le Comité du Conseil d’Administration et depuis 2010, le Comité d’Audit ont des entretiens réguliers avec les représentants de l’organe de révision bancaire externe. Description du système de contrôle et de gestion des risques Se référer aux pages 74 à 77 de l’annexe aux comptes consolidés.
4. DIRECTION GÉNÉRALE Le Comité Exécutif se compose de 10 membres nommés par le Conseil d’Admi nistration et fonctionne selon le principe de la collégialité. Ses séances sont hebdo madaires. En 2010, il s’est réuni 49 fois. La durée moyenne des séances est d’une demi-journée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents représentant le quorum. En cas d’égalité des voix, celle du Président du Comité Exécutif est prépondérante. Les déci sions du Comité Exécutif peuvent également être prises par voie de circulation en la forme prévue par le règlement interne. Les séances du Comité Exécutif font l’objet de procès-verbaux dûment numérotés et signés par le Président et par le vice-Président. Elles se déroulent selon un ordre du jour fixe qui couvre l’ensemble des activités de la Banque. Chaque département de la Banque est placé sous l’autorité d’un membre du Comité Exécutif (voir p. 23 - Structure du Groupe et Actionnariat). Lors des séances hebdo madaires, ce dernier informe ses collègues des évènements importants survenus dans son secteur de responsabilité. Les membres du Comité Exécutif reçoivent hebdomadairement, mensuellement ou trimes triellement un certain nombre de documents et statistiques établis par les départements et services concernés dont plus particulièrement un rapport d’activité incluant les commentaires du Directeur général, diverses statistiques dont notamment les bouclements mensuels avec comparaison budgétaire, les listes mensuelles des titres en portefeuille et la présentation des états financiers des différentes entités du Groupe Banque Privée Edmond de Rothschild, le rapport sur le contrôle des risques comprenant les risques de crédit, de marché, de taux d’intérêt et le tableau des fonds propres, ainsi que les rapports sur les risques juridiques et de répu tation (compliance). Le Comité Exécutif dispose RAPPORT ANNUEL 2010 / GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 37 aussi d’outils de contrôle et de surveillance décrits sous chiffre 3.6 ci-dessus qu’il s’emploie à perfectionner exercice après exercice. Pour l’assister dans sa tâche, le Comité Exécutif a créé les Comités suivants : Comité de gestion ; Comité de gestion traditionnelle (CGT) et Comité de gestion alternative (CGA) ; Comité fonds de placements ; Comité de stratégie ; Comité permanent des opérations ; Comité des crédits ; Comité des risques ; Comité de conformité ; Comité de sécurité et Comité de formation. Les séances de ces comités font l’objet de procès-verbaux dûment numérotés, datés et signés dont une copie est remise à chaque membre du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif peut inviter à ses séances d’autres membres de la Direction, des collaborateurs, l’auditeur interne, des conseillers ou des experts externes dont le concours s’avère être nécessaire. Ces personnes n’ont qu’une voix consultative.
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