Rapport annuel 2010 - Banque Privée Edmond de Rothschild

Chaque candidature à la fonction de membre du Conseil
d’Administration est soumise individuellement aux suffrages
de l’Assemblée générale des actionnaires.
3.4. ORGANISATION INTERNE
Le Conseil d’Administration
Le Règlement interne de la Banque (sur notre site www.
edmond-de-rothschild.ch sous rubrique « nous découvrir /
relations actionnaires / documents légaux ») prévoit notamment
ce qui suit :
1. en préambule, la Banque déclare qu’en plus de son activité
principale de banque de gestion de fortune et de négociant
en valeur mobilière, elle exerce une activité de maison
mère d’un groupe bancaire et financier tel que défini
dans la législation et la réglementation bancaire suisse. Il
en résulte un élargissement des tâches et des compétences
de chaque organe de la Banque ;
2. pour chaque organe, la Banque insère dans son
Règlement les exigences générales de compétence,
d’expérience, de diligence, de disponibilité, de fidélité et
d’indépendance ;
3. la Banque rappelle que les membres de ses organes
doivent organiser leurs rapports personnels et professionnels
de manière à éviter autant que faire ce peut
tout conflit d’intérêts avec la Banque et le Groupe bancaire
et financier dont elle est la maison mère ;
4. tant pour elle-même que pour le Groupe bancaire et
financier dont elle est maison mère, la Banque élargit les
tâches et renforce les compétences du Comité d’Audit,
de l’Audit interne, de la fonction compliance et de la
fonction contrôle des risques ;
RAPPORT ANNUEL 2010 / GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE • 33
5. la Banque consolide les systèmes de contrôle interne,
de gestion de l’information et de reporting ainsi que de
gestion des risques ;
6. enfin, dans un document annexé au Règlement, le Conseil
d’Administration de la Banque définit de manière très
détaillée sa « Politique des risques de crédit, risques de
marché, risques de réputation et risques opérationnels ».
Le Conseil d’Administration, qui se compose de 14 membres,
est présidé par le Baron Benjamin de Rothschild. Messieurs
E. Trevor Salathé et Manuel Dami occupent les fonctions de
vice-président, respecti ve ment de secrétaire. Le Conseil
d’Admi nistration fonctionne comme organe collégial. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs
pré sents : en cas d’égalité des voix, celle du
Président est prépondérante. A titre exceptionnel, les décisions
du Conseil peuvent également être prises par voie
de cir culation en la forme prévue par le règlement interne.
Les comités
Conformément aux statuts et au règlement interne de la
Banque, le Conseil d’Administration a constitué un Comité
du Conseil et un Comité d’Audit.
Les types de compétences essentielles (préparatoires,
consultatives et décisionnelles) des comités figurent dans
le règlement interne.
Le Comité du Conseil
Le Conseil d’Administration a délégué au Comité du Conseil
une part de ses pouvoirs, notamment en matière de crédits
et engagements et de contrôle de la gestion de la Banque.
Le Comité du Conseil est composé de six membres tous
issus du Conseil d’Administration. C’est le Baron Benjamin de
Rothschild qui en assume la Présidence, Monsieur E. Trevor
Salathé la vice-présidence et Monsieur Manuel Dami le