Développement Durable - JIQHS

TH 728 • juillet-août 2011DD : quelles conséquences et quelles implications pour l’hygiéniste ?19DossierDéveloppement durableet établissement de santéLes établissements de santé sont soumis aux différentstextes réglementaires sur la protection de l’environnement,notamment (la liste est loin d’être exhaustive):• loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcementde la protection de l’environnement, dite loiBarnier, qui institue les principes généraux du droit del’environnement et une série de nouvelles exigences(principe pollueur/payeur) ; son Titre IV « Dispositionsrelatives à la gestion des déchets et à la prévention despollutions. Chapitre I er (articles 60 à 64) sur la gestiondes déchets. Chapitre II (articles 64 et 65) sur la préventiondes pollutions » concerne tout particulièrementles établissements de santé ;• loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau etles milieux aquatiques dans laquelle sont abordéesl’épuration des eaux usées, l’élimination des rejets desubstances toxiques, etc. ;• la première loi du Grenelle de l’environnementadoptée le 23 juillet 2009 et publiée au JO le 5 août2009 avec treize domaines d’action ; six d’entre euximpliquent directement les établissements de santé :bâtiments, énergie, biodiversité, eau, risques-santéenvironnement,déchets, gouvernance-formationinformation.La version 2010 de la certification des établissementsde santé par la Haute Autorité de santé comporte uneinscription de cette problématique dans le référentielde la procédure. L’objectif est d’engager les établissementsà promouvoir le développement durabledans leur stratégie et dans leur management. Plusieursprincipes de management portés par le développementdurable sont intégrés par la certification (priseen compte des parties prenantes, approche participative,prise en compte des dimensions qualité, sécurité,environnement, gestion des ressources humaines). Lesattentes sont les suivantes :• les valeurs, missions et activités d’un établissementde santé incorporent les enjeux du DD et notammentles notions de responsabilité sociale et environnementale;• la démarche d’amélioration continue de la qualitéest inscrite dans une perspective de continuité et dedurabilité ;• la gestion des risques est élargie aux risques environnementaux.Principaux champs d’actionLes établissements peuvent se référer aux critèressur le management stratégique du référentiel de laV2010 :• l’établissement a intégré un volet DD dans les orientationsstratégiques, établi un diagnostic DD et misen œuvre une stratégie liée au DD déclinée dans unprogramme pluriannuel ;• le personnel est sensibilisé au DD et il est informédes objectifs qui sont également communiqués auxacteurs sociaux, culturels et économiques locaux ;• le DD est pris en compte en cas d’opération deconstruction ou de réhabilitation ;• le programme pluriannuel fait l’objet d’un suivi etde réajustements réguliers.Des actions à mettre en place sont décrites égalementdans les références associées :• la prise en compte des principes applicables à unachat éco-responsable pour la politique d’achat etde relations avec les fournisseurs et l’initiation d’unetelle démarche pour certains produits ou services ;• la gestion de l’eau avec un suivi des postes deconsommation d’eau et des différents types de rejets,et une identification de la nature des effluents et desrisques générés ;• la gestion de l’air avec un engagement dans la réductiondes émissions atmosphériques globales ;• la gestion de l’énergie avec une politique définie demaîtrise des consommations et des dépenses d’énergieet une réflexion sur l’utilisation des sources d’énergierenouvelable ;• la gestion des déchets avec une identification desfilières locales de valorisation possible des déchets.Degré d’engagement et d’exemplaritédes établissements de santéIl peut être estimé au travers des résultats d’une étudeconduite en 2009 sur le développement durable dansles établissements publics de santé. Un questionnairea été diffusé à près de 1 690 établissements publics,participants au service public hospitalier (PSPH) etprivés à but non lucratif auquel 157 ont répondu (9 %des destinataires). Même si la perception de ses troisaxes (social, environnemental, économique) n’est pasencore maîtrisée par tous les établissements, pour unemajorité de répondants le développement durable :• est une démarche volontariste et collective ;• n’a pas de caractère utilitariste (réglementaire, élémentde communication) ;• s’inscrit dans un processus d’amélioration ;