Développement Durable - JIQHS

TH 728 • juillet-août 2011Le CHS Montperrin à Aix-en-Provence s’inscrit dans une démarche de DD49DossierTableau I - Intégration de critères de développement durable tout au long du processus achatÉtape Définition du besoin Rédaction du DCE Sélection des offres Suivi du marchéRéférencedu CMPArticle 5 Articles 6 et 53 Articles 45 et 53 Article 14Applications Obligation juridique,réglementaire de priseen compte du DDExigences surle critère social ouenvironnementalMoyens Corrélation entre :les attentes (des acheteurs,de l’établissement et desutilisateurs) et les objectifsde DDExemples Systématisation de l’achatd’imprimantes recto-versoRespect d’écolabels,demande des fichessécurité desproduitsÉliminationsystématique desproduits CMRAnalyse des fichesde données sécuritéEngagement de l’entreprisedans une démarche de DDConformité au DCEVérification des coûtsAnalyse des propositionsincitatives du fournisseur(réduction des emballages,réduction du rythme deslivraisons)Vérification régulière de laconformité du marché (produits,clause sociale, utilisation dematériels spécifiques…)Conditions d’exécutionExigence de livraisonen palettes européennesconsignéesCMP : code des marchés publics – CMR : cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques – DD : développement durable – DCE : dossier de consultation desentreprisesIntégrer le volet social de la politiquedes ressources humainesLe CHM a lancé en octobre 2010 une démarche enfaveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi despersonnes en situation de handicap. S’appuyant surune volonté forte de soutenir des agents qui peuventêtre gênés au quotidien dans leur travail par des handicaps,quelle qu’en soit la nature, nourrissant l’ambitionde structurer les aides qui peuvent être apportées(reclassement, aides techniques, aides humaines),portant la conviction que l’amélioration des conditionsde travail pour les personnes passe par une sensibilisationde toutes les équipes, de tous les services et detous les agents, la direction de l’hôpital s’est engagéedans une démarche qui se décompose en deux temps :• un diagnostic de la situation pour mettre en exergueles points à améliorer en la matière ;• une phase de concertation pour construire un pland’action concret et rapidement opérationnel.Une étude a été menée pour identifier les marges deprogrès relatives aux modalités d’organisation et demise en œuvre du dispositif en faveur des agentsgênés au quotidien par un handicap. Pour établir undiagnostic au plus proche de la réalité, des outils ontété mis en place : entretiens individuels, questionnaireaux agents, présentation de la démarche en CHSCT eten réunion d’encadrement, collecte de données pourune analyse pertinente de la situation au CHM. Dèslors, le travail se poursuit avec les agents et les instancesde pilotage du projet pour élaborer des actionsqui permettront, à partir des enjeux identifiés dans lecadre du diagnostic, de perfectionner le dispositif degestion des problématiques de santé au travail.Le plan d’actions est en cours d’élaboration. Il estdestiné à :• favoriser la mise en place d’aides aux agents ensituation de handicap : aménagements de poste, formationet information, accompagnement à l’insertionprofessionnelle, actions de communication et sensibilisationde l’ensemble des agents ;• permettre à terme l’anticipation et la prévention ;• mettre en place un dispositif fonctionnel, facilitantnotamment le reclassement. Cette démarche, totalement transversale, doit intégrertous les niveaux du management et être partagéepar la communauté hospitalière dans son intégralité.Elle doit aussi s’inscrire dans la durée. Comme pourtoutes les démarches qualité, un processus d’améliorationcontinue est enclenché à partir de l’évaluationmise en place mais aussi en étudiant de nouvellespistes. Des progrès restent à faire. En 2011, lesobjectifs sont l’amélioration de la politique d’achat,avec un travail d’inclusion des clauses sociales dansnos cahiers des charges, ainsi qu’une réflexion sur lavalorisation des matières organiques. •