Développement Durable - JIQHS

Dossier Développement durableTH 728 • juillet-août 201138Alexandra Lam, Benjamin LemoineAGENCE NATIONALE D’APPUI à LA PERFORMANCEDES éTABLISSEMENTS DE SANTé ET MéDICO-SOCIAUXAnap et développementdurableII E Congrès « Manager le développement durable en établissement de santé » - 5 avril 2011 - ParisL’Agence nationale d’appui à la performance desétablissements de santé et médico-sociaux (www.anap.fr) a pour mission d’accompagner, aux côtés desagences régionales de santé (ARS), les établissementssanitaires et médico-sociaux dans l’amélioration deleurs performances, afin de garantir aux patients etaux usagers l’accès aux meilleurs soins possibles.Grâce à son expertise pluridisciplinaire, elle élaboreet diffuse outils et recommandations à leur attention.Au-delà des objectifs fixés dans le cadre de son programmede travail, l’Anap a souhaité affirmer son engagementen son sein et sa volonté d’exemplarité aubénéfice de la protection de l’environnement, du progrèssocial et des préoccupations économiques en lienavec son activité en signant en avril 2011 la charte dudéveloppement durable et des établissements publics etentreprises publiques. Elle adhère dans le même tempsau club du développement durable des établissementset entreprises publics, qui compte aujourd’hui plusd’une soixantaine de membres dont le CHU de Brest,l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie(Ademe), l’Établissement français du sang (EFS), leCentre national de la recherche scientifique (CNRS)…En signant la charte, l’Anap s’engage à :• définir à une politique stratégique de développementdurable en adéquation avec ses objectifs, sesmissions, ses compétences… et de les partager eninterne et en externe ;• traduire cette politique et les engagements retenusen un plan d’actions pluriannuel sur la base de la circulairedu premier ministre du 3 décembre 2008 relativeà l’exemplarité de l’État en lien avec son activité ;• évaluer chaque année ses actions et les améliorerafin de s’assurer de leur efficacité ;• rendre compte des actions dans son rapport d’activité.Elle formalise ainsi sa volonté de mettre en place àla fois une politique stratégique de développementdurable autant en son sein qu’auprès des 3 000 établissementsde santé et des 30000 structures médicosocialesqu’elle accompagne.En 2010, elle s’est attelée à la définition et à la réalisationd’un schéma directeur de développementdurable avec un plan d’orientation pluriannuel 2011-2013 décliné en un premier plan d’actions pour 2011s’appuyant en grande partie sur la circulaire pour unÉtat exemplaire. Les objectifs suivants ont été jugésprioritaires pour 2011 car présentant un fort potentielde changement, tout en étant compatibles avecles ressources disponibles à l’Anap :• prendre en compte les objectifs du développementdurable dans ses marchés publics ;• promouvoir une culture du développement durableet de l’achat public durable ;• contribuer activement à un environnement préservé :équipements, fournitures, déchets ;• construire la gouvernance : partager les responsabilitésde la démarche.Outre ces actions menées en interne et les récentesproductions thématiques sur la gestion des déchetset la maintenance (coût global…), plusieurs projetsAnap recèlent aujourd’hui une dimension développementdurable comme, par exemple :• l’approche territoriale des transports sanitaires ;• l’accompagnement d’établissements de santé etmédico-sociaux dans leur politique immobilière, afind’ajuster les investissements aux besoins de santé etde maîtriser les charges d’exploitation ;• le déploiement de la télémédecine.L’ensemble des actions menées fera l’objet d’un chapitredédié dans son rapport d’activités 2011. •