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Economie & finance
Le Luxembourg crée un nouveau type
de fonds d’investissement: le FIAR
Le Luxembourg innove – à nouveau! Alors que le cadre légal et réglementaire du
Luxembourg en matière de fonds d’investissement est connu et apprécié pour offrir une
boîte à outils flexible aux gestionnaires d’actifs du monde entier, le législateur continue
àintroduire de nouvelles structures et véhicules attrayants.
“
L’industrie luxembourgeoise
des fonds d’investissement
est convaincue
que le nouveau véhicule
sera bien accueilli à la fois
par les initiateurs de fonds
et par les investisseurs
”
Après avoir modernisé, en 2013, son
régime de la société en commandite simple
avec l’introduction du régime de la
société en commandite spéciale (la
«SCSp»), dont bien plus de 1.000 entités
ont été créées depuis, un projet de loi sur
un nouveau type de fonds d’investissement,
le Fonds d’Investissement Alternatif
Réservé – FIAR (Reserved Alternative
Investment Funds – RAIF en anglais) a été
déposé à la Chambre des Députés au mois
de décembre dernier. On s’attend à ce
qu’il soit adopté au cours du deuxième trimestre
de l’année en cours.
Pourquoi cette initiative? Jusqu’à présent,
les fonds d’investissement alternatifs
–comme les “hedge funds” et les fonds
investissant en immobilier, en capital à risque
ou en “private equity” – étaient réglementés
par la Partie II de la loi luxembourgeoise
sur les fonds d’investissement. Ils
pouvaient aussi prendre la forme d’un
Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) ou
d’une Société d’Investissement en Capital
à Risque (SICAR) pour lesquels existent
des réglementations spécifiques. La nouvelle
réglementation communautaire en la
matière exige maintenant que dès que les
actifs d’un tel fonds alternatif dépassent
un certain seuil, ce fonds soit géré par un
gestionnaire de fonds d'investissement
alternatifs agréé externe.
La réglementation en vigueur au
Luxembourg stipule qu’avant de pouvoir
commencer à travailler, à la fois le fonds
d’investissement alternatif et son gestionnaire
doivent être agréés et ensuite surveillés
en permanence par la Commission
et Surveillance du Secteur Financier
(CSSF).
Ce régime de double autorisation, qui
n’est d’ailleurs pas prévu par la réglementation
communautaire qui, elle, ne
requiert qu’un agrément pour le gestionnaire,
rallonge cependant le temps de
mise sur le marché d’un fonds alternatif,
ce qui constitue un désavantage pour la
place financière luxembourgeoise par rapport
à des places concurrentes qui ne
connaissent pas cette double autorisation.
Les gestionnaires pourraient toujours éviter
ce problème en recourant à l’une ou
l’autre des structures prévues par le droit
des sociétés, c’est-à-dire en choisissant
des structures non sujettes à la réglementation
relative aux fonds d’investissement,
mais une telle option les priverait d’un des
grands atouts des fonds d’investissement,
àsavoir la possibilité de créer des structures
à compartiments multiples avec un
nombre illimité de sous-fonds au sein
d’une même entité juridique. Or, comme
ces sous-fonds permettent de créer des
produits sur mesure pour des marchés ou
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LG - Mai 2016