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types de clientèle spécifiques, peu de
fonds d’investissement veulent renoncer à
cette flexibilité.
C’est pourquoi le projet de loi stipule que
le FIAR lui-même ne doit plus avoir
d’agrément de la part de la CSSF, ce qui
réduit le délai entre le lancement et la
commercialisation du fonds («Time-to-
Market»). Ceci ne signifie cependant pas
qu’un FIAR évolue dans un espace non
réglementé, au contraire. Le projet de loi
stipule en effet qu’un fonds d’investissement
alternatif réservé doit obligatoirement
être géré par un gestionnaire de
fonds alternatifs autorisé, donc ayant la
taille et la qualification requises par la
réglementation communautaire en la
matière, d’où le terme «Réservé» dans la
dénomination du fonds en question. C’est
ce gestionnaire qui doit veiller à ce que le
FIAR respecte un certain nombre de règles
relatives au produit (désignation d’une
banque dépositaire et d’un auditeur indépendant
agréé, communication d’informations
aux investisseurs, publication
d’un rapport annuel et, pour certaines
classes d’actifs, respect de règles d’investissement
et de dispositions relatives à
l’utilisation d’effets de levier). Le gestionnaire
de fonds alternatifs autorisé qui a la
responsabilité de gérer le FIAR peut être
domicilié soit au Luxembourg, soit dans
tout autre Etat membre de l’Union
Européenne.
Comme le passeport de commercialisation
prévue par la Directive européenne relative
aux gestionnaires de fonds d’investissement
alternatifs est lié aux gestionnaires
et non aux produits, les gestionnaires peuvent
offrir leur FIAR à des investisseurs
dans d’autres pays de l’UE et de l’Espace
Economique Européen après une simple
procédure de notification. La commercialisation
d’un FIAR à des investisseurs endehors
de l’UE sera fonction des réglementations
des pays non-communautaires
en question.
Al’image des FIS et des SICAR, le FIAR est
réservé à des investisseurs institutionnels,
professionnels ou bien-informés.
L’industrie luxembourgeoise des fonds
d’investissement est convaincue que le
nouveau véhicule sera bien accueilli à la
fois par les initiateurs de fonds et par les
investisseurs. Le FIAR, qui est basé sur le
modèle du “limited partnership” anglosaxon,
complète de manière utile la
gamme déjà très large des véhicules d’investissement
luxembourgeois.
Communiqué par l’ALFI
LG - Mai 2016
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