Brochure: les effets de l'Accord sur la - Gemeinsame Einrichtung KVG

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Institution commune LAMal Coordination internationale assurance-maladie 3.4 Structure règlement (CE) n° 883/2004 Titre I Dispositions générales Titre II Détermination de la législation applicable Titre III Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations Chapitre I Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées Section 1 Les personnes assurées et les membres de leur famille, à l’exception des titulaires de pension et des membres de leur famille Section 2 Titulaires de pension et membres de leur famille Section 3 Dispositions communes Titre IV Commission administrative et comité consultatif Titre V Dispositions diverses Titre VI Dispositions transitoires et finales Annexe II Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales Annexe III Restriction du droit des membres de la famille d’un travailleur frontalier à des prestations en nature Annexe IV Droits supplémentaires pour titulaires de pension retournant dans l’Etat membre compétent Annexe V Droits supplémentaires pour anciens travailleurs frontaliers Annexe XI Dispositions particulières d’application de la législation de certains états membres 18
Institution commune LAMal Coordination internationale assurance-maladie 3.4 Structure règlement (CE) n° 987/2009 Titre I Dispositions générales Titre II Détermination de la législation applicable Titre III Dispositions particulières applicables aux différentes catégories de prestations Chapitre I Prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées Titre IV Dispositions financières Titre V Dispositions diverses, transitoires et finales Annexe 1 Dispositions d’application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles conventions bilatérales d’application Annexe 2 Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires Annexe 3 Etats membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits Annexe 4 Caractéristiques de la base de données visée à l’article 88, paragraphe 4 du règlement d’application 19
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