Brochure: les effets de l'Accord sur la - Gemeinsame Einrichtung KVG

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Institution commune LAMal Coordination internationale assurance-maladie soins programmés S036 Accusé de réception d'une demande de prorogation d'un document d'ouverture du droit - soins programmés S037 Réponse à une demande de prorogation d'un document d'ouverture du droit - soins programmés S040 Demande de périodes - type de risque assuré: Maladie et maternité S041 Réponse à la demande de périodes - type de risque assuré: Maladie et maternité S044 Demande d'attestation de droit - séjour temporaire S045 Attestation de droit - séjour temporaire S046 Informations relative à un éventuel versement de prestations en espèces S047 Informations relatives à la fin de l'incapacité S050 Contestation de date S051 Demande de remboursement de trop payés S052 Accusé de réception de la demande de remboursement de trop payés S053 Réponse à la demande de remboursement de sommes versées en trop S054 Informations relatives au versement de sommes payées en trop- indu S055 Demande de prestations en espèces S056 Notification de la demande d'octroi de prestations en espèces - Soins de longue durée S057 Accusé de réception - demande d'octroi de prestations en espèces - Soins de longue durée S061 Demande d'examen médical - Soins de longue durée S062 Réponse à une demande d'examen médical - soins de longue durée S063 Demande de contrôle administratif ou d'examen médical S064 Réponse à la demande de contrôle administratif ou d'examen médical S065 Informations sur les coûts du contrôle administratif ou de l'examen médical S066 Approbation ou non du contrôle administratif ou de l'examen médical S067 Demande de communication de taux de remboursement - séjour S068 Réponse concernant les taux de remboursement - séjour S071 Demande de document d'ouverture du droit - résidence S072 Document d'ouverture du droit - résidence S073 Informations relatives à l'inscription - résidence S075 Demande de renseignements supplémentaires - soins programmés en-dehors de l'Etat membre de résidence S076 Réponse à une demande d'informations supplémentaires - Soins programmés en dehors de l'État membre de résidence S077 Retrait du document justificatif des droits - ancien travailleur frontalier - membre de la famille d'un ancien travailleur frontalier S080 Demande de remboursement 46
Institution commune LAMal Coordination internationale assurance-maladie S081 Accusé de réception d'une demande de remboursement S082 Informations sur le règlement final S083 Note de crédit S084 Accusé de réception de la note de crédit S085 Informations sur les acomptes S086 Réponse aux informations sur les acomptes S087 Contestation de créance individuelle S088 Réponse à la contestation de créance individuelle S089 Informations sur le paiement d'une créance individuelle S090 Inventaire des mois concernant un remboursement sur la base de forfaits S091 Accusé de réception de l'inventaire des mois S092 Note de crédit de mois S093 Accusé de réception de la note de crédit de mois S094 Contestation de l'inventaire des mois concernant une personne S095 Demande de remboursement de forfaits S096 Accusé de réception de la demande de remboursement de forfaits S097 Informations concernant un acompte de forfaits S098 Réponse aux informations concernant le versement d'un acompte sur forfaits S099 Contestation d'une créance globale - forfaits S100 Réponse à la contestation d'une créance globale forfaitaire S101 Informations sur le paiement d'une créance individuelle - fixe S102 Informations sur le règlement final S103 Réponse à la contestation de l'inventaire des mois 47
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Page 33 and 34: Coordination international assuranc
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