Brochure: les effets de l'Accord sur la - Gemeinsame Einrichtung KVG

Institution commune LAMal
Coordination internationale assurance-maladie
6.5 Catégories des personnes, définitions en
Suisse
TRAVAILLEUR SALARIÉ
Chaque personne qui est
travailleur dans le sens de la loi
fédérale sur l’assurance AVS, est
considérée comme travailleur
salarié.
Est considéré comme travailleur
dépendant celui qui est employé
par un employeur et touche un
salaire. Les agents/représentants
ainsi que les collaborateurs
indépendants en font également
partie.
TRAVAILLEUR DÉTACHÉ
Travailleur qui est employé
habituellement dans un certain
pays et envoyé temporairement
dans un autre pays, afin
d’exécuter là un travail pour son
entreprise. Durée maximale du
détachement: 24 mois.
TITULAIRE DE PENSION
Toute personne qui perçoit une
rente de l’AVS ou de l’AI suisse,
une rente de
l’assurance accidents ou d’une
caisse de pension suisse.
TRAVAILLEUR NON SALARIÉ
(indépendant)
Chaque personne qui exerce,
dans le sens de la loi fédérale sur
l’assurance AVS, une activité
rémunérée indépendante, est
considérée comme indépendante.
Sont légalement considérés
comme indépendant en matière
de sécurité sociale, personnes
qui
- travaillent sous nom propre et à
leur propre compte ainsi que
- de façon autonome et portent
leur propre risque économique
TRAVAILLEUR FRONTALIER
Travailleur salarié ou non salarié
(indépendant) qui exerce son
activité professionnelle dans le
secteur d’un État membre et
habite dans le secteur d’un autre
État membre, dans lequel il
retourne généralement tous les
jours, toutefois au moins une fois
par semaine.
MEMBRE DE LA FAMILLE
Époux ou épouse, enfants de
moins de 18 ans, enfants majeurs
à charge.
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