Tarif des Douanes Version 2008

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Notes. 1.- Le présent Chapitre ne comprend pas : Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques a)- les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux ci- après : 1)- le graphite artificiel (n°38.01) ; 2)- les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages prévus au n° 38.08 ; 3)- les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices (n°38.13) ; 4)- les matériaux de référence certifiés spécifiés dans la Note 2 ci-après ; 5)- les produits visés dans les Notes 3 a) ou 3 c) ci-après ; b)- les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou autres ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (n°21.06 généralement) ; c)- les scories, cendres et résidus (y compris les boues, autres que les boues d’épuration) contenant des métaux, de l’arsenic ou leurs mélanges et remplissant les conditions de la Note 3a) ou 3 b) du Chapitre 26 (n°26.20) ; d)- les médicaments (n°s 30.03 ou 30.04) ; e)- les catalyseurs épuisés du type utilisé pour l'extraction des métaux communs ou pour la fabrication de composés chimiques à base de métaux communs (n°26.20), les catalyseurs épuisés du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (n°71.12) ainsi que les catalyseurs constitués de métaux ou d'alliages métalliques se présentant sous forme de poudre très fine ou de toile métallique, par exemple (Sections XIV ou XV). 2.- A) Au sens du n°38.22, on entend par matériau de référence certifié un matériau de référence qui est accompagné d’un certificat indiquant les valeurs des propriétés certifiées et les méthodes utilisées pour déterminer ces valeurs ainsi que le degré de certitude à associer à chaque valeur et qui est apte à être utilisé à des fins d’analyse, d’étalonnage ou de référence. B) A l’exclusion des produits des chapitres 28 ou 29, aux fins du classement des matériaux de référence certifiés, le n° 38.22 a priorité sur toute autre position de la Nomenclature. 3.- Sont compris dans le n° 38.24 et non dans une autre position de la Nomenclature : a)- les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'oxyde de magnésium ou de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux, d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g ; b)- les huiles de fusel ; l'huile de Dippel ; c)- les produits encrivores conditionnés dans des emballages de vente au détail ; d)- les produits pour correction de stencils et les autres liquides correcteurs conditionnés dans des emballages de vente au détail ; e)- les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours (cônes de Seger, par exemple). 4.- Dans la Nomenclature, par déchets municipaux on entend les déchets mis au rebut par les particuliers, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les magasins, les bureaux, etc., et les détritus rammasés sur les routes et les trottoirs, ainsi que les matériaux de construction de rebut et les débris de démolition. Les déchets municipaux contiennent généralement un grand nombre de matières, comme les matières plastiques, la caoutchouc, le bois, le papier, les matières textiles, le verre, le métal, les produits alimentaires, les meubles cassés et autres articles endommagés ou mis au rebut. L’expression déchets municipaux ne couvre toutefois pas : a)- les matières ou articles qui ont été séparés des déchets, comme par exemple les déchets de matières plastiques, de caoutchouc, de bois, de papier, de matières textiles, de verre ou de métal et les batteries usagées qui suivent leur régime propre ; b)- les déchets industriels ; c)- les déchets pharmaceutiques, tels que définis par la Note 4 k) du Chapitre 30 ; d)- les déchets cliniques définis à la Note 6 a) ci-dessous. 5.- Aux fins du n° 38.25, par boues d’épuration on entend les boues provenant des stations d’épuration des eaux usées urbaines et les déchets de prétraitement, les déchets du curage et les boues non stabilisées. Les boues stabilisées, qui sont aptes à être utilisées en tant qu’engrais sont exclues (Chapitre 31). 6.- Aux fins du n° 38.25, l’expression autres déchets couvre : a)- les déchets cliniques, c’est-à-dire les déchets contaminés provenant de la recherche médicale, des travaux d’analyse ou d’autres traitements médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires qui contiennent souvent des agents pathogènes et des substances pharmaceutiques et qui doivent être détruits de manière particulière (par exemple : pansements, gants usagés et seringues usagés ; b)- les déchets de solvants organiques ; c)- les déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel ; d)- les autres déchets des industriels chimiques ou des industries connexes. Toutefois, l’expression autres déchets ne couvre pas les déchets qui contiennent principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (n°27.10). Notes de sous-positions. 1.- Le n° 3808.50 couvre uniquement les marchandises du n° 3808, contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l’adrine (ISO) ; du binacryl (iso) ; du camphéclhore (ISO) (toxaphène) ; du captaphole (ISO) ; du chlordane (ISO) ; du chordiméforme (ISO) ; du chlorobenzilate (ISO) ; des composés du mercure ; du DDT (ISO) (chlophénotane (DCI), 1,1,1– trichloro– 2,2-bis (p-chlorophényl) éthane) ; du dinozèbe (ISO), ses sels ou ses esthères ; du dibromure d’éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) ; du dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane ; de la dieldrine (ISO, DCI) ; du fluoroacétamide (ISO) ; de l’héptachlore (ISO) ; de l’exachlorobenzène (ISO) ; du 1,2,3,4,5,6héxachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI) ; du méthamidophos (ISO) ; du monocrotophos (ISO) ; de l’oxyranne (oxyde d’éthylène) ; du parathion (ISO) ; du parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion) ; du pentachlorophénol (ISO) ; du phosphamidon (ISO) ; du 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels ou ses esthères. 2.- Aux fins des n°3825.41 et 3825.49, par déchets de solvants organiques on entend les déchets qui contiennent principalement des solvants organiques, impropres en l’état à leur utilisation initiale, qu’ils soient ou non destinés à la récupération des solvants. tarif 104 2008 - 104 -Tarif 2006
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA 38.01 Graphite artificiel ; graphite colloïdal ou semi-colloïdal ; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits. 3801.10 00 - Graphite artificiel kg 10 20 3801.20 00 - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal kg 10 20 3801.30 00 - Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours kg 10 20 3801.90 00 - Autres kg 10 20 38.02 Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé. 3802.10 00 - Charbons activés kg 10 20 3802.90 00 - Autres kg 10 20 3803.00 00 Tall oil, même raffiné kg 5 20 3804.00 00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n°38.03 kg 10 20 38.05 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts ; huile de pin contenant l'alphaterpinéol comme constituant principal. 3805.10 00 - Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate kg 10 20 3805.90 00 - Autres kg 10 20 38.06 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane ; gommes fondues 3806.10 00 - Colophanes et acides résiniques kg 10 20 3806.20 00 - Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acide résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes kg 10 20 3806.30 00 - Gommes esters kg 10 20 3806.90 00 - Autres kg 10 20 3807.00 00 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois ; méthylène ; poix végétales ; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes d'acides résiniques ou de poix végétales kg 10 20 38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue mouches. 3808 50 00 - Marchandises mentionnées dans la note 1 de la sous-position du présent Chapitre kg ex ex - Autres : 3808 91 - - Insecticides : 3808 91 10 - - - Présentés sous forme de spirales (mosquitos) kg ex ex 3808 91 20 - - - Des types utilisés pour l’agriculture kg ex ex 3808 91 30 - - - Contenant du bromométhane(bromure de méthyle ou du bromochlorométhane kg ex ex 3808 91 90 - - - Autre kg ex ex 3808 92 - - Fongicides 3808 92 10 - - - Contenant du bromométhane(bromure de méthyle ou du bromochlorométhane) kg ex ex 3808 92 90 - - - Autres kg ex ex 3808 93 - - Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes 3808 93 10 - - - Contenant du bromométhane(bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane) kg ex ex 3808 93 90 - - - Autres kg ex ex 3808 94 - - Désinfectants 3808 94 10 - - - Contenant du bromométhane(bromure de méthyle ou du bromochlorométhane) kg ex ex 3808 94 90 - - - Autres kg ex ex 3808 99 - - Autres 3808 99 10 - - - Contenant du bromométhane(bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane) kg ex ex 380899 90 - - - Autres kg ex ex 38.09 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs : 3809.10 00 - A base de matières amylacées kg 10 20 - Autres : 3809.91 00 - - Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires kg 5 20 tarif 105 2008 - 105 -Tarif 2006
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