Tarif des Douanes Version 2008

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Note. 1.- Dans ce Chapitre, on entend par : a)- Barres Chapitre 80 Etain et ouvrages en étain les produits laminés, filés, étirés ou forgés ,non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les «cercles aplatis» et les «rectangles modifiés», dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section «rectangulaire modifiée») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. b)- Profilés les produits laminés, filés, tirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. c)- Fils les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les «cercles aplatis» et les «rectangles modifiés», dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section «rectangulaire modifiée» ) excède le dixième de la largeur. d)- Tôles, bandes et feuilles les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n°80.01), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les «rectangles modifiés» dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : - Sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - Sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. e)- Tubes et tuyaux les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. Note de sous-positions. 1.- Dans ce Chapitre, on entend par : a)- Etain non allié le métal contenant au moins 99% en poids d'étain, pour autant que la teneur en poids du bismuth ou du cuivre éventuellement présents soit inférieure aux limites indiquées dans le tableau ci-après : TABLEAU - Autres éléments Elément Teneur limite % en poids Bi Bismuth 0,1 b)- Alliages d'étain Cu Cuivre 0,4 les matières métalliques dans lesquelles l'étain prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que : 1)- la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1%, ou que 2)- la teneur en poids du bismuth ou du cuivre soit égale ou supérieure aux limites indiquées dans le tableau ci-dessus. TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA 80.01 Etain sous forme brute. 8001.10 00 - Etain non allié kg 5 20 8001.20 00 - Alliages d'étain kg 5 20 8002.00 00 Déchets et débris d'étain kg 5 20 8003.00 00 Barres, profilés et fils, en étain kg 10 20 [8004] [8005] [8006] 8007.00 Autres ouvrages en étain. - - - Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties 8007.00 11 - - - - Faits à la main (1) kg 20 20 8007.00 19 - - - - Autres kg 20 20 tarif 226 2008 - 226 -Tarif 2006
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA - - - Autres 8007.00 91 - - - - Faits à la main (1) kg 20 20 8007.00 99 - - - - Autres kg 20 20 Note explicative : (1) Pour être classés dans cette sous-position, les produits de l’espèce doivent : • Répondre à la définition des produits faits à la main : « Etre un produit utilitaire, produit d’art ou de prestation de service requis par un travail manuel de transformation de matière ou de maintenance. La part du travail manuel doit être prépondérante, sans pour autant restreindre l’utilisation de la machine . » • Obtenir un certificat délivré par les chambres des métiers, ou par la direction de l’artisanat,ou par les délégations régionales de l’artisanat. tarif 227 2008 - 227 -Tarif 2006
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DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L
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T A B L E S D E S M A T I E R E S T
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CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE SY
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3. Tout pays en développement Part
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RECOMMANDATIONS PORTANT AMENDEMENT
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