Tarif des Douanes Version 2008

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TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA - répondre strictement aux termes desdites sous-positions ; - être importés directement par les industries concernées. - Autres : 7323.91 00 - - En fonte, non émaillés kg 20 20 7323.92 00 - - En fonte, émaillés kg 20 20 7323.93 00 - - En aciers inoxydables kg 20 20 7323.94 00 - - En fer ou en acier, émaillés kg 20 20 7323.99 - - Autres : - - - En produits laminés plats en acier non inoxydable : 7323.99 11 - - - - Emaillés kg 20 20 7323.99 12 - - - - Zingués ou étamés kg 20 20 7323.99 19 - - - - Autrement traités kg 20 20 7323.99 90 - - - En fils, grillages, treillis ou autres kg 20 20 73.24 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties en fonte, fer ou acier. 7324.10 00 - Eviers et lavabos en aciers inoxydables kg 20 20 - Baignoires : 7324.21 00 - - En fonte, même émaillées kg 20 20 7324.29 00 - - Autres kg 20 20 7324.90 - Autres, y compris les parties : 7324.90 10 - - - En fonte, fer ou en autre acier, émaillés kg 20 20 7324.90 20 - - - En acier inoxydable kg 20 20 7324.90 90 - - - En fonte, fer ou autre acier, autres kg 20 20 73.25 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. 7325.10 - En fonte non malléable : 7325.10 10 - - - Pour canalisations kg 20 20 7325.10 90 - - - Autres kg 20 20 - Autres : 7325.91 00 - - Boulets et articles similaires pour broyeurs kg 20 20 7325.99 - - Autres : 7325.99 10 - - - Pour canalisations kg 20 20 7325.99 90 - - - Autres kg 20 20 73.26 Autres ouvrages en fer ou en acier. - Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : 7326.11 00 - - Boulets et articles similaires pour broyeurs kg 20 20 7326.19 00 - - Autres kg 20 20 7326.20 - Ouvrages en fils de fer ou d'acier : 7326.20 10 - - - Gabions en treillis de fer ou d'acier kg 20 20 7326.20 90 - - - Autres kg 20 20 7326.90 - Autres : 7326.90 10 - - - Protecteurs et ferrures pour chaussures kg 20 20 7326.90 20 - - - Agrafes pour courroies de transmission et de transport kg 20 20 7326.90 30 - - - Fonds de cuve ou de réservoir en tôle de fer ou d'acier kg 20 20 7326.90 40 - - - Buses en tôle de fer galvanisée, ondulées pour travaux routiers kg 20 20 7326.90 50 - - - Accessoires pour lignes de transport de force kg 20 20 7326.90 60 - - - Ferrures pour lignes électriques kg 20 20 7326.90 70 - - - Ferrures pour silent-blocs kg 20 20 7326.90 90 - - - Autres kg 20 20 tarif 212 2008 - 212 -Tarif 2006
Note. 1.- Dans ce Chapitre, on entend par : a)- Cuivre affiné le métal d'une teneur minimale en cuivre de 99,85 % en poids ; ou Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre le métal d'une teneur minimale en cuivre de 97,5 % en poids, pour autant que la teneur d'aucun autre élément n'excède les limites indiquées dans le tableau ci-après : TABLEAU - Autres éléments Elément Teneur limite % en poids Ag Argent 0,25 As Arsenic 0,5 Cd Cadmium 1,3 Cr Chrome 1,4 Mg Magnésium 0,8 Pb Plomb 1,5 S Soufre 0,7 Sn Etain 0,8 Te Tellure 0,8 Zn Zinc 1 Zr Zirconium 0,3 Autres éléments *, chacun 0,3 * Autres éléments , par exemple, Al, Be, Co, Fe, Mn, Ni, Si. b)- Alliages de cuivre les matières métalliques autres que le cuivre non affiné dans lesquelles le cuivre prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que : 1)- la teneur en poids d'au moins un de ces autres éléments excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus ; ou 2)- la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 2,5 %. c)- Alliages mères de cuivre les compositions renfermant du cuivre dans une proportion excédant 10 % en poids et d'autres éléments, ne se prêtant pas à la déformation plastique et utilisées soit comme produits d'apport dans la préparation d'autres alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages similaires dans la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois, les combinaisons de phosphore et de cuivre (phosphures de cuivre) contenant plus de 15 % en poids de phosphore relèvent du n° 28.48. d)- Barres les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis» et les «rectangles modifiés» , dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section «rectangulaire modifiée») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Sont toutefois à considérer comme cuivre sous forme brute du n°74.03, les barres à fil et les billettes qui ont été appointées ou autrement ouvrées à leurs extrémités, pour faciliter simplement leur introduction dans les machines destinées à les transformer en fil machine ou en tubes, par exemple. e)- Profilés les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. f)- Fils les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les «cercles aplatis» et les «rectangles modifiés» , dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section «rectangulaire modifiée») excède le dixième de la largeur. g)- Tôles, bandes et feuilles les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n°74.03), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les «rectangles modifiés» dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : - Sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - Sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans les n°s 74.09 et 74.10 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. tarif 213 2008 - 213 -Tarif 2006
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DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L
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CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE SY
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3. Tout pays en développement Part
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RECOMMANDATIONS PORTANT AMENDEMENT
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Note. Chapitre 55 Fibres synthétiq
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Note de sous- positions. Chapitre 8
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exportation ordinaire et sont soumi
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