Tarif des Douanes Version 2008

TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA
Note explicative :
(1) Pour être classés dans cette sous-position, les produits de l’espèce
doivent :
• Répondre à la définition des produits faits à la main : « Etre un
produit utilitaire, produit d’art ou de prestation de service requis par
un travail manuel de transformation de matière ou de maintenance. La
part du travail manuel doit être prépondérante, sans pour autant
restreindre l’utilisation de la machine. »
• Obtenir un certificat délivré par les chambres des métiers, ou par la
Direction de l’artisanat,ou par les délégations régionales de l’artisanat.
- Jus de tout autre agrume
2009.31 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 kg 20 20
2009.39 00 - - Autres kg 20 20
- Jus d'ananas
2009.41 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 kg 20 20
2009.49 00 - - Autres kg 20 20
2009.50 00 - Jus de tomate kg 20 20
- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
2009.61 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 30 kg 20 20
2009.69 00 - - Autres kg 20 20
- Jus de pomme
2009.71 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 kg 20 20
2009.79 00 - - Autres kg 20 20
2009.80 00 - Jus de tout autre fruit ou légume kg 20 20
2009.90 00 - Mélanges de jus kg 20 20
tarif 55 2008 - 55 -Tarif 2006