Tarif des Douanes Version 2008

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Notes. 1.- Le présent Chapitre ne comprend pas : Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans a)- les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (Chapitre 37) ; b)- les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (n° 90.23) ; c)- les cartes à jouer et autres articles du Chapitre 95 ; d)- les gravures, estampes et lithographies originales (n°97.02), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du n°97.04, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge et autres articles du Chapitre 97. 2.- Au sens du Chapitre 49, le terme imprimé signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l’information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie. 3.- Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du n° 49.01, qu'ils contiennent ou non de la publicité. 4.- Entrent également dans le n° 49.01 : a)- les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur ; b)- les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci ; c)- les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés. Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du n° 49.11. 5.- Sous réserve de la Note 3 du présent Chapitre, le n°49.01 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du n° 49.11. 6.- Au sens du n°49.03, on considère comme albums ou livres d'images pour enfants les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire. TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA 49.01 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés. 4901.10 00 - En feuillets isolés, même pliés kg 20 ex - Autres : 4901.91 00 - - Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules kg 20 ex 4901.99 - - Autres : 4901.99 10 - - - Reliés en cuir naturel ou en succédanés du cuir kg 20 ex 4901.99 90 - - - Autres kg 20 ex 49.02 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité. 4902.10 00 - Paraissant au moins quatre fois par semaine kg 20 ex 4902.90 00 - Autres kg 20 ex 4903.00 00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants kg 20 20 4904.00 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée 4904.00 10 - - - Reliée en cuir naturel ou en succédanés du cuir kg 20 20 4904.00 90 - - - Autres kg 20 20 49.05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés. 4905.10 00 - Globes kg 20 20 - Autres : 4905.91 00 - - Sous forme de livres ou de brochures kg 20 20 4905.99 00 - - Autres kg 20 20 4906.00 00 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins et textes visés ci-dessus kg 20 20 4907.00 Timbres- poste, timbres fiscaux et analogues non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue ; papier timbré ; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires. 4907.00 10 - - - Timbres-poste, timbres fiscaux, papiers timbrés, billets de banque kg 20 ex 4907.00 90 - - - Autres kg 20 20 49.08 Décalcomanies de tous genres. 4908.10 00 - Décalcomanies vitrifiables kg 20 20 4908.90 00 - Autres kg 20 20 4909. 00 00 Cartes postales imprimées ou illustrées ; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications kg 20 20 tarif 140 2008 - 140 -Tarif 2006
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA 4910.00 00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller kg 20 20 49.11 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies. 4911.10 - Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires : 4911.10 10 - - - Imprimés publicitaires kg 20 20 4911.10 20 - - - Catalogues commerciaux et similaires kg 20 20 - Autres : 4911.91 00 - - Images, gravures et photographies kg 20 20 4911.99 - - Autres 4911.99 10 - - - Cartes de crédit de recharge pour téléphone, non munies de microstructure électronique (puce) et/ou de piste magnétique kg 20 20 4911.99 90 - - - Autres kg 20 20 tarif 141 2008 - 141 -Tarif 2006
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DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L
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CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE SY
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3. Tout pays en développement Part
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SECTION XIV PERLES FINES OU DE CULT
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Notes. Chapitre 72 Fonte, fer et ac
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Notes. Chapitre 73 Ouvrage en fonte
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Note. 1.- Dans ce Chapitre, on ente
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