Tarif des Douanes Version 2008

TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA
• Obtenir un certificat délivré par les chambres des métiers, ou par la
Direction de l’artisanat,ou par les délégations régionales de l’artisanat.
3407.00 Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des
enfants; compositions dites « cires pour l'art dentaire » présentées en
assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes,
fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires ; autres
compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre.
3407.00 10 - - - Cires et autres compositions pour l’art dentaire kg 10 20
3407.00 90 - - - Autres kg 20 20
tarif 99 2008 - 99 -Tarif 2006