Tarif des Douanes Version 2008

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- non enroulés, d'une largeur au moins égale à dix fois l'épaisseur si celle-ci est inférieure à 4,75 mm ou d'une largeur excédant 150 mm si l'épaisseur est de 4,75 mm ou plus sans toutefois excéder la moitié de la largeur. Restent classés comme produits laminés plats les produits de l'espèce présentant des motifs en relief provenant directement du laminage (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que ceux perforés, ondulés, polis, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de leur conférer le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Les produits laminés plats de forme autres que carrés ou rectangulaire et de toute dimension sont à classer comme produits d'une largeur de 600 mm ou plus pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. l)- Fil machine les produits laminés à chaud, enroulés en spires non rangées (en couronnes), dont la section transversale pleine est en forme de cercle, de segment circulaire, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle ou autre polygone convexe (y compris les cercles aplatis et les rectangles modifiés, dont deux côtés opposés sont en forme d'arcs de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Ces produits peuvent comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (aciers d'armature pour béton). m)- Barres les produits ne répondant pas à l'une quelconque des définitions précisées aux lettres ij), k)ou l) ci-dessus ni à la définition des fils et dont la section transversale pleine et constante est en forme de cercle, de segment circulaire, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle ou autre polygone convexe (y compris les cercles aplatis et les rectangles modifiés, dont deux côtés opposés sont en forme d'arcs de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Ces produits peuvent : - comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (barres d'armature pour béton) ; - avoir subi une torsion après laminage. n)- Profilés les produits d'une section transversale pleine et constante, ne répondant pas à l'une quelconque des définitions précisées aux lettres ij), k), l) ou m) ci-dessus ni à la définition des fils. o)- Fils Le Chapitre 72 ne comprend pas les produits des n°s 73.01 ou 73.02. les produits obtenus à froid, enroulés, ayant une section transversale de forme quelconque pleine et constante et ne répondant pas à la définition des produits laminés plats. p)- Barres creuses pour le forage les barres à section de forme quelconque, propres à la fabrication des fleurets, et dont la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale, excédant 15 mm mais n'excédant pas 52mm, est au moins le double de la plus grande dimension intérieure (creux). Les barres creuses en fer ou en acier ne répondant pas à cette définition relèvent du n° 73.04. 2.- Les métaux ferreux plaqués d'un métal ferreux de qualité différente suivent le régime du métal ferreux prédominant en poids. 3.- Les produits en fer ou en acier obtenus par électrolyse, par coulée sous pression ou par frittage sont classés selon leur forme, leur composition et leur aspect dans les positions afférentes aux produits analogues laminés à chaud. Notes de sous-positions. 1.- Dans ce Chapitre, on entend par : a)- Fontes brutes alliées les fontes brutes contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées : - plus de 0,2 % de chrome - plus de 0,3 % de cuivre - plus de 0,3 % de nickel - plus de 0,1 % de n'importe lequel des éléments suivants : aluminium, molybdène, titane, tungstène (wolfram), vanadium. b)- Aciers non alliés de décolletage les aciers non alliés contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées : - 0,08 % ou plus de soufre - 0,1 % ou plus de plomb - plus de 0,05 % de sélénium - plus de 0,01 % de tellure - plus de 0,05 % de bismuth. c)- Aciers au silicium dits « magnétiques » les aciers contenant en poids au moins 0,6% mais pas plus de 6 % de silicium et pas plus de 0,08% de carbone, et pouvant contenir en poids 1% ou moins d'aluminium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés. d)- Aciers à coupe rapide les aciers alliés contenant, avec ou sans autres éléments, au moins deux des trois éléments suivants: molybdène, tungstène et vanadium avec une teneur totale en poids égale ou supérieure à 7% pour ces éléments considérés ensemble, et contenant 0,6% ou plus de carbone et de 3 à 6% de chrome. e)- Aciers silico-manganeux les aciers alliés contenant en poids : - pas plus de 0,7% de carbone, - 0,5% ou plus mais pas plus de 1,9% de manganèse, et - 0,6% ou plus mais pas plus de 2,3% de silicium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés. 2.- Le classement des ferro-alliages dans les sous-positions du n° 72.02 obéit à la règle ci-après : Un ferro-alliage est considéré comme binaire et classé dans la sous-position appropriée (si elle existe) lorsqu'un seul des éléments d'alliage présente une teneur excédant le pourcentage minimal stipulé dans la Note 1 c) du Chapitre. Par analogie, il est considéré respectivement comme ternaire ou quaternaire lorsque deux ou trois des éléments d'alliage ont des teneurs excédant les pourcentages minimaux indiqués dans ladite Note. Pour l'application de cette règle, les éléments non spécifiquement cités dans la Note 1 c) du Chapitre et couverts par les termes autres éléments doivent toutefois présenter chacun une teneur excédant 10% en poids. tarif 204 2008 - 204 -Tarif 2006
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA I.- PRODUITS DE BASE ; PRODUITS PRESENTES SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES 72.01 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires. 7201.10 00 - Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5% ou moins de phosphore kg 5 20 7201.20 00 - Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5% de phosphore kg 5 20 7201.50 00 - Fontes brutes alliées ; fontes spiegel kg 5 20 72.02 Ferro-alliages. - Ferromanganèse : 7202.11 00 - - Contenant en poids plus de 2% de carbone kg 5 20 7202.19 00 - - Autres kg 5 20 - Ferrosilicium : 7202.21 00 - - Contenant en poids plus de 55% de silicium kg 5 20 7202.29 00 - - Autres kg 5 20 7202.30 00 - Ferro-silico-manganèse kg 5 20 - Ferrochrome : 7202.41 00 - - Contenant en poids plus de 4% de carbone kg 5 20 7202.49 00 - - Autres kg 5 20 7202.50 00 - Ferro-silico-chrome kg 5 20 7202.60 00 - Ferronickel kg 5 20 7202.70 00 - Ferromolybdène kg 5 20 7202.80 00 - Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène kg 5 20 - Autres : 7202.91 00 - - Ferrotitane et ferro-silico-titane kg 5 20 7202.92 00 - - Ferrovanadium kg 5 20 7202.93 00 - - Ferroniobium kg 5 20 7202.99 00 - - Autres kg 5 20 72.03 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires ; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires. 7203.10 00 - Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer kg 5 20 7203.90 00 - Autres kg 5 20 72.04 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles) ; déchets lingotés en fer ou en acier. 7204.10 00 - Déchets et débris de fonte kg 5 20 - Déchets et débris d'aciers alliés : 7204.21 00 - - D'aciers inoxydables kg 5 20 7204.29 00 - - Autres kg 5 20 7204.30 00 - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés kg 5 20 - Autres déchets et débris : 7204.41 00 - - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets kg 5 20 7204.49 00 - - Autres kg 5 20 7204.50 00 - Déchets lingotés kg 5 20 72.05 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier. 7205.10 00 - Grenailles kg 5 20 - Poudres : 7205.21 00 - - D'aciers alliés kg 5 20 7205.29 00 - - Autres kg 5 20 II.-FER ET ACIERS NON ALLIES 72.06 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du n° 72.03. 7206.10 00 - Lingots kg 10 20 7206.90 00 - Autres kg 5 20 72.07 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. - Contenant en poids moins de 0,25% de carbone : 7207.11 00 - - De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur kg 10 20 7207.12 00 - - Autres, de section transversale rectangulaire kg 10 20 7207.19 00 - - Autres kg 5 20 7207.20 00 - Contenant en poids 0,25% ou plus de carbone kg 10 20 72.08 Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus : 7208.10 00 - Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief kg 10 20 - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : 720825 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus kg 10 20 720826 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm kg 10 20 720827 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm kg 10 20 - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : 720836 00 - - D'une épaisseur excédant 10 mm kg 10 20 720837 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm kg 10 20 tarif 205 2008 - 205 -Tarif 2006
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DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L
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exportation ordinaire et sont soumi
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