Tarif des Douanes Version 2008

Notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a)- le sang animal du n° 05.11;
Chapitre 31
Engrais
b)- les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les Notes 2 A), 3 A), 4 A) ou 5 ci-dessous ;
c)- les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, du n°38.24 ;
les éléments d'optique en chlorure de potassium (n° 90.01).
2.- Le n° 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n° 31.05 :
a)- les produits ci-après :
1)- le nitrate de sodium, même pur ;
2)- le nitrate d'ammonium, même pur ;
3)- les sels doubles, même purs, de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium ;
4)- le sulfate d'ammonium, même pur ;
5)- les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium ;
6)- les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium ;
7)- la cyanamide calcique, même pure, imprégnée ou non d'huile ;
8)- l'urée , même pure ;
b)- les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci-dessus;
c)- les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux alinéas a) ou b) ci-dessus avec de la craie, du gypse ou
d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant ;
d)- les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux alinéas a)2) ou a)8) ci-dessus, ou d'un mélange
de ces produits.
3.- Le n° 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n° 31.05 :
a)- les produits ci-après :
1)- les scories de déphosphoration ;
2)- les phosphates naturels du n° 25.10, grillés, calcinés ou ayant subi un traitement thermique supérieur à celui visant à éliminer les
impuretés ;
3)- les superphosphates (simples, doubles, ou triples) ;
4)- l'hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de fluor égale ou supérieure à 0,2 % ,calculée sur le produit anhydre
à l’état sec ;
b)- les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor ;
c)- les engrais consistant en mélanges de produits visés aux Alinéas a) ou b) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite du fluor, avec
de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.
4.- Le n° 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n°31.05 :
a)- les produits ci-après :
1)- les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres) ;
2)- le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la Note 1 c) ;
3)- le sulfate de potassium, même pur ;
4)- le sulfate de magnésium et de potassium, même pur ;
b)- les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci-dessus.
5.- L'hydogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogénoortho-phosphate d'ammonium (phosphate
monoammonique), même purs et les mélanges de ces produits entre eux entrent dans le n°31.05.
6.- Au sens du n°31.05, l'expression autres engrais ne couvre que les produits des types utilisés comme engrais, contenant en tant que constituants
essentiels au moins un des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium.
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA
3101.00 00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou
traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement
chimique de produits d'origine animale ou végétale kg ex ex
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés.
3102.10 00 - Urée, même en solution aqueuse kg ex ex
- Sulfate d'ammonium ; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et
de nitrate d'ammonium :
3102.21 00 - - Sulfate d'ammonium kg ex ex
3102.29 00 - - Autres kg ex ex
3102.30 00 - Nitrate d'ammonium même en solution aqueuse kg ex ex
3102.40 00 - Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres
matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant kg ex ex
3102.50 00 - Nitrate de sodium kg ex ex
3102.60 00 - Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium kg ex ex
3102.80 00 - Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou
ammoniacales kg ex ex
3102.90 00 - Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions
précédentes kg ex ex
31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
3103.10 00 - Superphosphates kg ex ex
3103.90 00 - Autres kg ex ex
tarif 90 2008 - 90 -Tarif 2006