Tarif des Douanes Version 2008

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Note. 1.- Dans ce Chapitre, on entend par : a)- Barres Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les «cercles aplatis» et les «rectangles modifiés», dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section «rectangulaire modifiée») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. b)- Profilés les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. c)- Fils les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les «cercles aplatis» et les «rectangles modifiés», dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section «rectangulaire modifiée») excède le dixième de la largeur. d)- Tôles, bandes et feuilles les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n°79.01), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les «rectangles modifiés» dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : - Sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - Sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans les n°79.05 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. e)- Tubes et tuyaux les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. Note de sous-positions. 1.- Dans ce Chapitre, on entend par : a)- Zinc non allié le métal contenant au moins 97,5% en poids de zinc. b)- Alliages de zinc les matières métalliques dans lesquelles le zinc prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 2,5% . c)- Poussières de zinc les poussières qui sont obtenues par condensation de vapeurs de zinc et qui présentent des particules sphériques plus fines que les poudres. Au moins 80% en poids d'entre elles passent au tamis ayant une ouverture de maille de 63 micromètres (microns). Elles doivent contenir au moins 85% en poids de zinc métallique. TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA 79.01 Zinc sous forme brute. - Zinc non allié : 7901.11 00 - - Contenant en poids 99,99% ou plus de zinc kg 5 20 7901.12 00 - - Contenant en poids moins de 99,99% de zinc kg 5 20 7901.20 00 - Alliages de zinc kg 5 20 7902. 00 00 Déchets et débris de zinc kg 5 20 79.03 Poussières, poudres et paillettes, de zinc. 7903.10 00 - Poussières de zinc kg 5 20 7903.90 00 - Autres kg 5 20 7904.00 00 Barres, profilés et fils, en zinc kg 10 20 7905.00 00 Tôles, feuilles et bandes, en zinc kg 10 20 tarif 224 2008 - 224 -Tarif 2006
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA [7906] 7907.00 Autres ouvrages en zinc 7907.00 10 - - - Pastilles de zinc pour la fabrication de l’anode de pile électrique(1) kg 10 20 7907.00 90 - - - Autres kg 10 20 (1) Note explicative. Pour être classés dans la sous-position n° 7907.00 10, les produits de l’espèce doivent remplir à la fois les conditions suivantes : - être exclusivement utilisés comme matières premières et intrants dans les industries des piles électriques ; - être importés directement par les industries concernées. tarif 225 2008 - 225 -Tarif 2006
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DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L
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CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE SY
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3. Tout pays en développement Part
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