Tarif des Douanes Version 2008

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Notes. Chapitre 30 Produits pharmaceutiques 1.- Le présent Chapitre ne comprend pas : a)- les aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétique, compléments alimentaires, boissons toniques et eaux minérales, autres que les préparations nutritives administrées par voie intraveineuse (Section IV) ; b)- les plâtres spécialement calcinés ou finement broyés pour l'art dentaire (n°25.20) ; c)- les eaux distillées aromatiques et solution aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (n°33.01) ; d)- les préparations des n°s 33.03 à 33.07, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques ; e)- les savons et autres produits du n° 34.01 additionnés de substances médicamenteuses ; f)- les préparations à base de plâtre pour l'art dentaire (n°34.07) ; g)- l'albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques (n°35.02). 2.- Au sens du n° 30.02 on entend par produits immunologiques modifiés uniquement les anticorps monoclonaux (MAK, MAB), les fragments d'anticorps et les conjugués d'anticorps et de fragments d'anticorps. 3.- Au sens des n°s 30.03 et 30.04 et de la Note 4 d) du Chapitre, on considère : a)- comme produits non mélangés : 1)- les solutions aqueuses de produits non mélangés ; 2)- tous les produits des Chapitres 28 ou 29 ; 3)- les extraits végétaux simples du n°13.02, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque ; b)- comme produits mélangés : 1)- les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal) ; 2)- les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales; 3)- les sels et eaux concentrés obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles. 4.- Ne sont compris dans le n°30.06 que les produits suivant qui devront être classés dans cette position et non dans une autre position de la Nomenclature : a)- les catguts stériles, les ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art detaire) et les adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; b)- les laminaires stériles ; c)- les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, les barrières anti-adhérences stériles pour la chrirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non ; d)- les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient et qui sont des produits non mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, constitués par deux ingrédients ou davantage, propres aux mêmes usages ; e)- les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins ; f)- les ciments et autres produits d'obturation dentaire ; les ciments pour la réfection osseuse ; g)- les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence ; h)- les préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d’autres produits du n°29.37 ou de spermicides. ij)- les préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux ; k)- les déchets pharmaceutiques, c’est-à-dire les produits pharmaceutiques impropres à leur usage initial en raison, par exemple, du dépassement de leur date de péremption. l)- Les appareillages identifiables de stomie, à savoir les sacs, coupé de forme, pour colostomie, iléostomie et irostomie ainsi que leurs protecteurs cutanés adhésifs ou plaque frontales. TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA 30.01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés ; extraits, usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs. 3001.20 00 - Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions kg ex ex 3001.90 - Autres : 3001.90 10 - - - Glandes et autres organes, à l’état désseché, même pulvérisés kg ex ex 3001.90 90 - - - Autres kg ex ex 30.02 Sang humain ; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires 3002.10 00 - Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie bio technologique kg ex ex 3002.20 00 - Vaccins pour la médecine humaine kg ex ex 3002.30 00 - Vaccins pour la médecine vétérinaire kg ex ex 3002.90 - Autres. 3002.90 10 - - - Saxitoxine kg ex ex 3002.90 20 - - - Ricine kg ex ex 3002.90 90 - - - Autres kg ex ex tarif 88 2008 - 88 -Tarif 2006
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA 30 03 Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail. 3003.10 00 - Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits kg ex ex 3003.20 00 - Contenant d'autres antibiotiques kg ex ex - Contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques : 3003.31 00 - - Contenant de l'insuline kg ex ex 3003.39 00 - - Autres kg ex ex 3003.40 00 - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n°29.37, ni antibiotiques kg ex ex 3003.90 00 - Autres kg ex ex 30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail : 3004.10 00 - Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits kg ex ex 3004.20 00 - Contenant d'autres antibiotiques kg ex ex - Contenant des hormones ou d'autres produits n° 29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques : 3004.31 00 - - Contenant de l'insuline kg ex ex 3004.32 00 - - Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels kg ex ex 3004.39 00 - - Autres kg ex ex 3004.40 00 - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n°29.37, ni antibiotiques kg ex ex 3004.50 00 - Autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 29.36 kg ex ex 3004.90 00 - Autres kg ex ex 30.05 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. 3005.10 00 - Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive kg ex 20 3005.90 00 - Autres kg ex 20 30.06 Préparations et articles pharmaceutiques visés par la Note 4 du Chapitre. 3006 10 00 - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales ( y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaires stériles ; hémostatiques resorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire ; barrière anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, resorbable ou non kg ex 20 3006.20 00 - Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins kg ex 20 3006.30 00 - Préparations opacifiantes pour examens radio-graphiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient kg ex 20 3006.40 00 - Ciments et autres produits d'obturation dentaire ; ciments pour la réfection osseuse kg ex 20 3006.50 00 - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence kg ex 20 3006.60 00 - Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones d’autres produits du n°29.37 ou de spermicides kg ex 20 3006.70 00 - Préparations présentés sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux kg ex 20 - Autres : 3006 91 00 - - Appareils identifiables de stomie kg ex 20 3006 92 00 - - Déchets pharmaceutiques kg ex 20 tarif 89 2008 - 89 -Tarif 2006
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SECTION XIV PERLES FINES OU DE CULT
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Notes. Chapitre 72 Fonte, fer et ac
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Notes. Chapitre 73 Ouvrage en fonte
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SECTION XXI OBJETS D'ART, DE COLLEC
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exportation ordinaire et sont soumi
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