Tarif des Douanes Version 2008

More documents

Recommendations

Info

Notes. 1.- Le présent Chapitre ne comprend pas : a)- le sang animal du n° 05.11; Chapitre 31 Engrais b)- les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les Notes 2 A), 3 A), 4 A) ou 5 ci-dessous ; c)- les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, du n°38.24 ; les éléments d'optique en chlorure de potassium (n° 90.01). 2.- Le n° 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n° 31.05 : a)- les produits ci-après : 1)- le nitrate de sodium, même pur ; 2)- le nitrate d'ammonium, même pur ; 3)- les sels doubles, même purs, de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium ; 4)- le sulfate d'ammonium, même pur ; 5)- les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium ; 6)- les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium ; 7)- la cyanamide calcique, même pure, imprégnée ou non d'huile ; 8)- l'urée , même pure ; b)- les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci-dessus; c)- les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux alinéas a) ou b) ci-dessus avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant ; d)- les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux alinéas a)2) ou a)8) ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits. 3.- Le n° 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n° 31.05 : a)- les produits ci-après : 1)- les scories de déphosphoration ; 2)- les phosphates naturels du n° 25.10, grillés, calcinés ou ayant subi un traitement thermique supérieur à celui visant à éliminer les impuretés ; 3)- les superphosphates (simples, doubles, ou triples) ; 4)- l'hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de fluor égale ou supérieure à 0,2 % ,calculée sur le produit anhydre à l’état sec ; b)- les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor ; c)- les engrais consistant en mélanges de produits visés aux Alinéas a) ou b) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite du fluor, avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant. 4.- Le n° 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n°31.05 : a)- les produits ci-après : 1)- les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres) ; 2)- le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la Note 1 c) ; 3)- le sulfate de potassium, même pur ; 4)- le sulfate de magnésium et de potassium, même pur ; b)- les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés à l'alinéa a) ci-dessus. 5.- L'hydogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogénoortho-phosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même purs et les mélanges de ces produits entre eux entrent dans le n°31.05. 6.- Au sens du n°31.05, l'expression autres engrais ne couvre que les produits des types utilisés comme engrais, contenant en tant que constituants essentiels au moins un des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium. TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA 3101.00 00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale kg ex ex 31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés. 3102.10 00 - Urée, même en solution aqueuse kg ex ex - Sulfate d'ammonium ; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium : 3102.21 00 - - Sulfate d'ammonium kg ex ex 3102.29 00 - - Autres kg ex ex 3102.30 00 - Nitrate d'ammonium même en solution aqueuse kg ex ex 3102.40 00 - Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant kg ex ex 3102.50 00 - Nitrate de sodium kg ex ex 3102.60 00 - Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium kg ex ex 3102.80 00 - Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales kg ex ex 3102.90 00 - Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes kg ex ex 31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés : 3103.10 00 - Superphosphates kg ex ex 3103.90 00 - Autres kg ex ex tarif 90 2008 - 90 -Tarif 2006
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA 31.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques : 3104.20 00 - Chlorure de potassium kg ex ex 3104.30 00 - Sulfate de potassium. kg ex ex 3104.90 00 - Autres kg ex ex 31.05 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants :azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kilogrammes : 3105.10 00 - Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kilogrammes kg ex ex 3105.20 00 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium kg ex ex 3105.30 00 - Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) kg ex ex 3105.40 00 - Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammoniaque), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique kg ex ex - Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants azote et phosphore 3105.51 00 - - Contenant des nitrates et phosphates kg ex ex 3105.59 00 - - Autres kg ex ex 3105.60 00 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium kg ex ex 3105.90 00 - Autres kg ex ex tarif 91 2008 - 91 -Tarif 2006
Page 1 and 2:
DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE L
Page 3 and 4:
T A B L E S D E S M A T I E R E S T
Page 5 and 6:
TITRE PAGES Chapitre 76 Aluminium e
Page 7 and 8:
CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE SY
Page 9 and 10:
3. Tout pays en développement Part
Page 11 and 12:
ARTICLE 12 Procédure pour devenir
Page 13 and 14:
ARTICLE 20 Enregistrement auprès d
Page 15 and 16:
RECOMMANDATIONS PORTANT AMENDEMENT
Page 17 and 18:
Notes SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET
Page 19 and 20:
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
Notes Chapitre 4 Lait et produits d
Page 27 and 28:
Notes 1.- Le présent Chapitre ne c
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Notes. 1.- Sont exclus du présent
Page 39 and 40: Notes. Chapitre 12 Graines et fruit
Page 41 and 42: Note. Chapitre 13 Gommes, résines
Page 43 and 44: SECTION III GRAISSES ET HUILES ANIM
Page 45 and 46: TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS
Page 51 and 52: Notes. 1.- Le présent Chapitre ne
Page 61 and 62: Note. Chapitre 24 Tabacs et succéd
Page 65 and 66: Notes. Chapitre 26 Minerais, scorie
Page 71 and 72: Chapitre 28 Produits chimiques inor
Page 77 and 78: Notes. Chapitre 29 Produits chimiqu
Page 89: TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS
Page 97 and 98: Notes. Chapitre 34 Savons, agents d
Page 101 and 102: Notes. Chapitre 36 Poudres et explo
Page 109 and 110: Notes. SECTION VII MATIERES PLASTIQ
Page 115 and 116: Notes. Chapitre 40 Caoutchouc et ou
Page 131 and 132: Note. 1.- Le présent Chapitre ne c
Page 133 and 134: Note. SECTION X PATES DE BOIS OU D'
Page 135 and 136: 8.- N'entrent dans les n°s 48.01 e
Page 141 and 142:
Page 143 and 144:
4.- A)- Sous réserve des exception
Page 145 and 146:
Chapitre 50 Soie TARIF N° DESIGNAT
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Chapitre 53 Autres fibres textiles
Page 155 and 156:
Notes. Chapitre 54 Filaments synth
Page 157 and 158:
Note. Chapitre 55 Fibres synthétiq
Page 159 and 160:
Page 161 and 162:
Page 163 and 164:
Page 165 and 166:
Notes. Chapitre 58 Tissus spéciaux
Page 167 and 168:
Notes. Chapitre 59 Tissus imprégn
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
Page 173 and 174:
Page 175 and 176:
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Notes. SECTION XII CHAUSSURES, COIF
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Notes. 1.- Le présent Chapitre ne
Page 189 and 190:
Notes. SECTION XIII OUVRAGES EN PIE
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
Page 197 and 198:
SECTION XIV PERLES FINES OU DE CULT
Page 199 and 200:
Page 201 and 202:
Page 203 and 204:
Notes. Chapitre 72 Fonte, fer et ac
Page 205 and 206:
Page 207 and 208:
Page 209 and 210:
Notes. Chapitre 73 Ouvrage en fonte
Page 211 and 212:
Page 213 and 214:
Note. 1.- Dans ce Chapitre, on ente
Page 215 and 216:
Page 217 and 218:
Page 219 and 220:
Page 221 and 222:
Chapitre 77 (Réservé pour une uti
Page 223 and 224:
Page 225 and 226:
Page 227 and 228:
Page 229 and 230:
Page 231 and 232:
Page 233 and 234:
Notes. Chapitre 83 Ouvrages divers
Page 235 and 236:
Page 237 and 238:
Notes. 1.- Sont exclus de ce Chapit
Page 239 and 240:
Page 241 and 242:
Page 243 and 244:
Page 245 and 246:
Page 247 and 248:
Page 249 and 250:
Page 251 and 252:
Page 253 and 254:
Notes. 1.- Sont exclus de ce Chapit
Page 255 and 256:
Page 257 and 258:
Page 259 and 260:
Page 261 and 262:
Page 263 and 264:
Page 265 and 266:
Notes. Chapitre 87 Voitures automob
Page 267 and 268:
Page 269 and 270:
Note de sous- positions. Chapitre 8
Page 271 and 272:
Notes. SECTION XVIII INSTRUMENTS ET
Page 273 and 274:
Page 275 and 276:
Page 277 and 278:
Page 279 and 280:
Page 281 and 282:
Page 283 and 284:
Page 285 and 286:
Page 287 and 288:
Page 289 and 290:
Page 291 and 292:
SECTION XXI OBJETS D'ART, DE COLLEC
Page 293 and 294:
exportation ordinaire et sont soumi
show all

Tarif des Douanes Version 2008

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?