Tarif des Douanes Version 2008

exportation ordinaire et sont soumis aux règles générales. Ils doivent donc faire l’objet d’autorisations de sortie dans tous les cas où ces
documents sont exigibles suivant l’espèce, des produits et leur destination.
Les règles relatives à l’avitaillement des navires et des aéronefs ont été précisées par les articles 241 à 246 du Code des Douanes.
Zone de navigation
Les arrêtés n° 2013 du 25 Novembre 1960 (JO du 3 décembre 1960, pge 2525) et 2827-DGTP/SMM du 24 juillet 1970 (JO du 1 er août
1970, page 1650) ont fixé les limites des différentes zones de navigation.
1° Navigation de commerce
La navigation de commerce à Madagascar est subdivisée en :
a.- Navigation portuaire : est réputée navigation portuaire celle qui est pratiquée exclusivement dans les ports et rades attenantes par des navires
de moins de cent tonneaux de jauge brute ;
b.- Navigation au bornage : est réputée navigation au bornage la navigation s’exerçant le long des côtes de Madagascar sans s’en éloigner à plus
de 30 miles par des navires de moins de deux cent cinquante tonneaux de jauge brute ;
c.- Navigation au cabotage : est réputée navigation au cabotage celle exercée dans les limites ci-après :
Au Nord : l’Equateur ;
Au Sud : le parallèle du cap de Bonne-Espérance ;
A l’Ouest : la côte Est d’Afrique ;
A l’Est : le méridien 65° Est de Greenwich ;
d.- Navigation au long cours : est réputée long cours la navigation effectuée en dehors des limites de la navigation au cabotage fixées à l’article
précédent.
2° Navigation de pêche
La navigation de pêche à Madagascar est subdivisée en :
a.- Grande pêche : c’est celle qui s’exerce au-delà des limites suivantes :
Au Nord : l’Equateur ;
Au Sud : le parallèle 36° de latitude Sud ;
A l’Ouest : le méridien 17°30’ Est de Greenwich ;
A l’Est : le méridien 65° Est de Greenwich ;
b.- Pêche au large : c’est celle qui s’exerce habituellement en deçà des limites précédentes et au-delà des 30 miles des côtes de Madagascar ;
c.- Pêche côtière zone n°2 : c’est celle qui s’exerce le long des côtes de Madagascar dans une zone ne s’étendant pas à plus de 30 milles de ces
côtes par des navires faisant habituellement des sorties à la mer d’une durée supérieure à soixante douze heures ;
d.- Pêche côtière zone n°1 : c’est celle qui s’exerce en deçà des limites de 30 miles le long des côtes de Madagascar par des navires faisant
habituellement des sorties en mer d’une durée inférieure à soixante douze heures.
Au regard du Code des Douanes et de ses textes d’application, les assimilations suivantes ont lieu entre les différentes navigations :
- Grande pêche et navigation au long cours ;
- Pêche au large et navigation au cabotage international ;
- Pêche côtière zone n° 2 et navigation et cabotage international ;
- Pêche côtière zone n° 1 et navigation au bornage et au cabotage international .
C’est le Service de la Marine marchande qui détermine la zone de navigation applicable à chaque navire.
Navires au long cours et navires naviguant au cabotage international
Les hydrocarbures et les houilles livrées, pour leur avitaillement, aux navires armés au long cours ou au cabotage international sont
exemptés des droits et taxes à l’entrée.
Les vivres et provisions de bord de toute nature, n’excédant pas les quantités nécessaires, apportés par les navires venant de l’extérieur
ou se livrant au cabotage ne sont pas soumis aux droits et taxes à l’entrée. Ils peuvent être consommés librement à bord ; toutefois, en cas de
cession à un particulier ou de débarquement, les droits deviennent exigibles. Les vivres et les provisions, ne peuvent être embarqués en franchise,
lorsqu’il s’agit de produits importés, que si ces produits sont mis à bord sous le régime de la réexportation d’entrepôt ou du transbordement (de
bord à bord ou en suite de magasin-cale).
Les vivres et provisions de bord de fabrication locale embarqués sur les navires allant à l’extérieur ou sur des caboteurs doivent acquitter
les droits et taxes dues à la sortie. Les prohibitions de sortie ne sont pas, toutefois, applicables aux quantités normalement nécessaires aux besoins
du navire. Aucune autorisation d’exportation ne doit être présentée. L’embarquement s’effectue au vu d’une simple déclaration de sortie.
Toutefois, l’embarquement des produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires battant pavillon étranger, est subordonné à la
présentation d’une déclaration d’engagement de rapatriement de devises.
Le Service doit vérifier les quantités embarquées. Au cas où il estimerait que les produits, de la nature de ceux qui sont prohibés à l
sortie, seraient en trop grande quantité par rapport au nombre d’hommes à bord (équipage et passagers) et à la durée du voyage, il lui serait
possible d’inviter le capitaine à faire fixer par le juge les quantités pouvant être embarquées.
Dans tous les cas, le Service des douanes doit inscrire les quantités embarquées au titre de provisions de bord sur le permis
d’embarquement ou viser ce document. Outre les quantités de vivres et provisions diverses embarquées, le permis d’embarquement doit
mentionner le nombre d’hommes composant l’équipage et le nombre de passages. Ce permis d’embarquement suit le navire, et dans les ports
d’escale, le Service doit y inscrire les marchandises embarquées au titre de provisions.
Navires naviguant au bornage et au cabotage national
Les patrons des navires autres que ceux armés au long cours ou au cabotage international ne peuvent pas prétendre à la franchise des
droits et taxes à l’entrée pour les marchandises consommées à bord qu’il s’agisse d’hydrocarbures, d’huiles, de houille, de vivres ou d’autres
provisions. Ces produits doivent provenir de la consommation locale. Les patrons au bornage et au cabotage national ne peuvent pas se
ravitailler en entrepôt ou embarquer des provisions sous régime du transbordement.
Par contre, les produits de fabrication locale embarqués sur des navires naviguant au bornage et au cabotage national ne sont pas soumis
aux droits et taxes à la sortie Les prohibitions d’exportation éventuelles ne sont pas opposables au patrons au bornage et au cabotage national .
Au cas où un navire naviguant habituellement au bornage ou au cabotage national entreprendrait un voyage au cabotage international , il
aurait droit à se ravitailler, pour ce voyage, en franchise des droits à l’entrée. Par contre, il serait passible des droits de sortie sur les produits
locaux embarqués. Cette facilité doit être limitée aux produits nécessaires pour le voyage au cabotage international .
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