Tarif des Douanes Version 2008

Note de Sous-position.
1.- Sont exclus du 9802.00 :
a)- les envois par poste ayant un caractère commercial
Chapitre 98
Envois non commerciaux ; effets des voyageurs (1) ;
autres marchandises non dénommées ou ni comprises ailleurs ;
dépouilles mortelles, .
b)- même transportés dans les bagages des voyageurs, les tabacs (Chapitre 24), les produits alcooliques (chapitre 22), les produits de
parfumerie (chapitre 33), les machines et appareils (audio-visuels, électroniques, etc.) des chapitres 84, 85, 92, (sous réserve du régime
spécial accordé aux voyageurs), les armes et munitions du chapitre 93. Ces articles doivent être déclarés suivant leur espèce tarifaire
propre.
TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS UQN DD TVA
9801.00 00 Envois par poste non commerciaux (2) (3) kg 20 ex
9802.00 00 Effets de voyageurs (2) kg 20 ex
9803.00 00 Effets et objets personnels en cours d'usage (4) kg 20 ex
98.04 Objets d’avitaillement (5).
9804.10 00 - Provisions de bouche (alimentaires) kg 20 ex
9804.90 00 - Autres kg 20 ex
9805.00 - Mobilier de déménagement :
9805.00 10 - - Ayant appartenu au propriétaire depuis six mois au moins (6) kg ex ex
9805.00 90 - - Autres (suivant l'espèce tarifaire) kg ex ex
9806.00 - Marchandises vendues aux enchères publiques :
9806.00 10 - - par les Ambassades ou Représentations diplomatiques kg 20 ex
9806.00 20 - - par l'Administration des Douanes kg 20 ex
9807.00 Marchandises en transit sous déclaration simplifiée
9807.00 10 - Marchandises en Transit National Routier kg ex ex
9807.00 20 - Marchandises en Transit international par fer kg ex ex
9807.00 30 - Marchandises en Transit international par air kg ex ex
9808 00 00 - Travaux informatiques u 20 20
9809.00 00 - Dépouilles mortelles kg ex ex
Notes explicatuives
(1)- Les colis commerciaux et non commerciaux dont la valeur globale dans
la journée comptable dépasse 10..000 Ariary sont dépouillés en
Statistique.
(2)- Les envois taxables de la nature de ceux indiqués ci- après sont remis
en franchise lorsque le montant total des droits et taxes exigibles
n'excède pas 2.000 ariary et sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'envois
multiples ou répétés provenant du même expéditeur ou adressés au
même destinataire :
* envois non commerciaux par paquets- poste ou colis postaux de
valeur inférieur à 10.000 ariary lorsqu'il n'y a pas dépôt d'une
déclaration (taxation d'office);
* objets importés par les voyageurs (taxation sur quittancier).
(3)- Sont uniquement considérés comme envois par poste non commerciaux
(98-01), les envois par paquets poste de particulier à particulier d'une
valeur inférieure à 10.000 ariary à l'exclusion de tous les autres (en
particulier les envois de commerçants à particulier quelle que soit la
valeur) qui sont à déclarer suivant leur espèce tarifaire propre.
(4)- Les effets et objets personnels ayant appartenu depuis six mois au
moins au propriétaire sont admis en franchise des droits et taxes.
(5) - Taxation selon la nature de la navigation pratiquée (voir ci-après :
dispositions relatives à l’avitaillement des navires – extrait des
REGIMES SPECIAUX : Chapitre VII, section I).
(6) - Sous-position conditionnée par la production des pièces justificatives
dûment visées par l’Administration des Douanes.
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AVITAILLEMENT DES NAVIRES
Principaux généraux
On entend par objets d’avitaillement, les vivres et provisions destinés, soit à être consommés par l’équipage et les passagers, soit à être
utilisés pour le service du bord. Ce sont notamment la farine, les boissons, le sucre, le café, le poisson, les viandes et salaisons, les légumes, les
fruits et autres produits alimentaires, les fourrages (quand il est embarqué des chevaux ou des bestiaux) le goudron, les étoupes, la peinture, les
produits pétroliers, la houille, etc.
Il convient de ne pas confondre les provisions de bord avec les provisions embarquées par les membres de l’équipage pour leur
approvisionnement ou celui de leur famille.
De même, ne rentre pas dans le cadre de la réglementation de l’avitaillement, l’embarquement par les ravitailleurs de navires, de produits
destinés à approvisionner d’autres navires de la même compagnie ne touchant pas Madagascar. De tels embarquements constituent une
tarif 292 2008 - 292 -Tarif 2006