Tarif des Douanes Version 2008

RECOMMANDATIONS
PORTANT AMENDEMENT AU SYSTEME HARMONISE
L’annexe à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée
à Bruxelles le 14 juin 1983, a été amendée, dans le cadre de l’article 16 de cette Convention, par les Recommandations indiquées
ci-après :
Recommandation du 5 juillet 1989
Cette recommandation est entrée en vigueur le 1 er janvier 1992.
Recommandation du 6 juillet 1993
Cette recommandation est entrée en vigueur le 1 er janvier 1996.
Recommandation du 25 juin 1999
Cette recommandation est entrée en vigueur le 1 er janvier 2002.
Recommandation du 26 Juin 2004
Cette recommandation entre en vigueur le 1 er Janvier 2007
Document NG 0108 B1a de l’OMD ; Note 1 de sous-positions Chap. 70
Mis en vigueur le 1 er Janvier 2007
Recommandation du Conseil de Coopération Douanière relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques
nationales des sous-positions destinées à faciliter l’identification et le contrôle des produits spécifiés dans le protocole
relatif aux armes à feu dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (29
Juin 2002).
Mise en vigueur le 1 er Janvier 2007
Recommandation du Conseil de Coopération Douanière relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques
nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison de données commerciales concernant les
produits fabriqués à la main (07 Juillet 2000).
Mise en vigueur le 1 er Janvier 2007
Recommandation du Conseil de Coopération Douanière sur l’utilisation d’unités de quantité normalisées destinées à
faciliter le recueil, la comparaison et l’analyse des statistiques internationales établies compte tenu du système harmonisé
(30 Juin 2001).
Mise en vigueur le 1 er Janvier 2007
Recommandation relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter
le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l’échelon international des substances réglementés
conformément aux amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(...Juin/Juillet 2006)
Mise en vigueur le 1 er Janvier 2007
Recommandation du Conseil de Coopération Douanière concernant l’insertion dans les nomenclatures statistiques
nationales de sous-positions pour les substances réglementées par la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de
la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (…Juin/Juillet 2006).
Mise en vigueur le 1 er Janvier 2007
tarif 15 2008 - 15 -Tarif 2006