RAVFTracfin_09082012

Les secteurs devant faire l’objet
d’une vigilance particulière
En 2011, on constate également l’émergence
de secteurs qui doivent continuer à faire l’objet
d’une vigilance particulière des professionnels
comme la restauration rapide, les téléboutiques
et les cybercafés.
Cas typologique n° 2 : société de cybercafé
en lien avec du trafic de stupéfiants
Profil des intervenants
Personnes physiques :
– M. X, gérant de la société A ;
– M. Y, associé de la société A ;
– M. Z, associé de la société A.
Personnes morales :
– la société A spécialisée dans la restauration rapide et
également cybercafé.
Flux à l’origine du soupçon d’infractions
M. X crée en 2004 la société A, spécialisée dans la
restauration rapide. Il s’associe par la suite avec M. Y
Schéma de blanchiment
Critères d’alerte
Parmi les déclarations concernant les professionnels
de l’hôtellerie et de la restauration, on
constate notamment la croissance rapide du
secteur de la restauration rapide. Les secteurs
des taxiphones, des cybercafés apparaissent
également comme sensibles et ont pu servir
de vecteurs de blanchiment du trafic de stupéfiants.
Rapport d’activité Tracfin 2011
et M. Z. Fin 2009, il ajoute à l’objet social de la société
l’activité de cybercafé. Entre mars 2010 et mars 2011,
le compte bancaire de la société A est exclusivement
alimenté par des dépôts d’espèces, à hauteur de
150 000 euros. L’activité semble ne générer aucune
charge d’exploitation. En 2010, la société A achète, par
ailleurs, pour 70 000 euros une parcelle de terrain en
vue de construire un bâtiment faisant usage de salle de
sport.
En juin 2011, M. X, M. Y et M. Z et ses complices sont
interpellés dans le cadre d’une information judiciaire
ouverte pour trafic et importation de stupéfiants,
association de malfaiteurs, et blanchiment.
- Les flux créditeurs enregistrés par la société sont uniquement constitués de versements d’espèces par
les associés.
- Aucune charge d’exploitation n’est constatée au bilan de la société.
- Acquisition immobilière par la société A sans aucun rapport avec l’activité déclarée.
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