RAVFTracfin_09082012

Au cours de la phase d’intégration, le système
d’information propose un rapprochement automatique
dès lors que certains critères identiques
sont remplis. Dans tous les cas, un processus
de rapprochement manuel peut être
envisagé.
L’orientation et l’analyse
des informations
L’activité de valorisation de l’information porte
aussi bien sur les flux que sur les stocks d’informations
disponibles dans le service. Toutes les
informations reçues par Tracfin sont analysées
humainement, lors de leur intégration dans
la base de données du service. Après intégration
dans son système informatique, Tracfin
oriente, en moyenne, 90 informations par jour
ouvrable. Cette orientation est faite sur la base
de lignes directrices internes permettant de
normaliser les décisions prises en fonction de
différents critères.
Parmi ces informations, 5 819 nouvelles informations
ont été orientées vers un processus
d’analyse approfondi (enquête et/ou pré-enquête)
contre 5 132 en 2010.
Par ailleurs, 972 informations, déjà détenues
par le service, ont été « réactivées » en vue de
leur analyse au cours de l’année 2010 (contre
475 en 2010). Il s’agit d’informations qui avaient
été mises en attente et stockées dans la base
de données de Tracfin mais avec lesquelles de
nouvelles données portées à la connaissance
du service ont permis de faire un lien. Ces liens
sont créés automatiquement par le système informatique
de Tracfin à partir des éléments figurant
dans les signalements ou, manuellement, à
partir des actes d’investigation des agents.
Focus – Le processus d’orientation des déclarations au sein de Tracfin
Au sein du service, les agents de la division de l’orientation et de la valorisation de l’information
(DOVI) analysent les informations reprises dans ces signalements et les orientent selon un
processus défini.
Après enregistrement dans la base de données de Tracfin, les déclarations de soupçon et les
autres informations reçues par le service font toutes l’objet d’une première analyse.
À l’issue de cette analyse, les informations reçues sont traitées selon les orientations
suivantes :
– l’information reçue peut être mise en pré-enquête. Lors de cette phase, les enquêteurs
procèdent à des recherches consistant en la collecte d’informations relatives à l’environnement
de la personne physique ou morale concernée, essentiellement par consultation
de bases de données ouvertes et fermées. À l’issue de ces recherches, l’information peut
alors être mise en attente ou dirigée en enquête afin de faire l’objet d’investigations
complémentaires. Cette information aboutira ensuite, soit à une externalisation auprès des
destinataires habilités, soit à une mise en attente dans le système informatique de Tracfin ;
– l’information peut également être proposée directement en enquête. On notera que c’est
dans les phases de pré-enquête et d’enquête que les pouvoirs légaux de Tracfin sont mis en
œuvre donnant lieu à des actes d’investigations (cf. infra) ;
– l’information peut enfin être mise directement en attente dans la base de données de
Tracfin. lorsque son analyse initiale conduit à conclure à sa potentielle inexploitation. Les
informations mises en attente ne doivent pas être interprétées comme des informations
classées. En effet, elles seront, notamment au regard de nouvelles informations reçues
ultérieurement par le service, réutilisées pour croiser et, le cas échéant, abonder des
informations.
Rapport d’activité Tracfin 2011
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