RAVFTracfin_09082012

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Schéma de blanchiment Rapport d’activité Tracfin 2011 Ce schéma financier est susceptible de correspondre à des faits de blanchiment issus de trafics de biens culturels et de fraudes fiscales et sociales. Critères d’alerte - Remises de chèques par des professionnels du commerce d’œuvres d’art, personnes connues comme étant des collectionneurs d’objet d’art. - Chèques de montants ronds suivis systématiquement de retraits d’espèces. - Flux financiers (dont des retraits d’espèces) réalisés dans des pays susceptibles d’être des zones d’approvi- sionnement d’œuvres d’art. - Flux financiers sans justification économique apparente entre un particulier et une société de fret. - Inexistence de déclaration douanière de M. X. 13
14 Rapport d’activité Tracfin 2011 Les sociétés de formation professionnelle continue L’importance de la dépense nationale en formation continue3 se traduit peu dans l’activité déclarative des professionnels (dix déclarations de soupçon reçues en 2011) alors que les Cas typologique n° 4 : blanchiment dans le secteur des sociétés de formation Profil des intervenants Personnes physiques : – M. X, 25 ans, dirigeant de droit des sociétés A, B et C et résidant dans une région alpha ; – M. Y, gérant de fait des sociétés A, B et C, seul mandataire sur les comptes de sociétés A et B. Par ailleurs, défavorablement connu des services de police et résidant dans région béta. Personnes morales : – la société A, société de formation continue ; – la société B, société de formation continue ; – la société C, société de distribution de boissons. Les sociétés A, B et C sont toutes installées dans la région béta. Ces trois sociétés possèdent leur siège social dans la même commune, sont localisées à la même adresse et ont été immatriculées au registre du commerce le même jour. Leur capital constitutif est d’un montant identique (2 000 euros). (3) Évaluée par l’Insee à 30 milliards d’euros en 2008. acteurs de la formation professionnelle ont des statuts juridiques très hétérogènes, sont parfois peu contrôlés et ont, dans certains cas, des modes de fonctionnement assez opaques en termes de gouvernance. Flux à l’origine du soupçon d’infractions Outre des paiements de particuliers, les sociétés A et B perçoivent de nombreux règlements de sociétés sans lien avec leur secteur d’intervention et des subventions de l’État au titre de leur activité de formation. Les dépenses ne sont pas en rapport avec l’activité des trois sociétés : aucune dépense de charge d’exploitation n’est enregistrée et aucune activité réelle n’a été constatée. Les flux financiers débiteurs constatés sur les comptes des sociétés A, B et C ressemblent à des opérations caractéristiques d’un compte de particuliers : dépenses alimentaires, bricolage. Les dépenses constatées sur les comptes des sociétés sont localisées dans une région béta, alors que les dépenses du gérant M. X sont enregistrées dans une région alpha. Le compte de la société de distribution est uniquement alimenté par les virements des deux sociétés de formation. Ce schéma financier est susceptible de traduire des faits d’escroquerie dans le secteur de la formation et de blanchiment de ce délit.
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Directeur de publication : Jean-Bap
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