RAVFTracfin_09082012

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Schéma de blanchiment Critères d’alerte État - Profil du gérant. - Flux financiers sur les comptes des sociétés sans rapport avec leur secteur d’activité. Enfin, malgré une tendance forte aux déri- ves sectaires régulièrement soulignée par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dans ses différents rapports d’activité, on constate un faible nombre d’informations reçues sur ces sujets. Or un sondage Ipsos/Sig pour la Miviludes avait révélé qu’un Français sur cinq connaissait personnellement dans son entourage familial, amical ou professionnel, une ou plusieurs personnes qui ont été victimes de dérives sectaires dans des domaines aussi variés que les produits de fin du monde (kits de survie, conférences et séminaires) ou les formations au développement personnel et aux médecines parallèles. Ces quelques exemples de secteurs émergents ou peu investigués par les professionnels doivent les encourager à prendre conscience que l’analyse des risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ne peut se réduire à la seule vigilance sur des opérations atypiques ou des secteurs déjà bien identifiés. Elle doit également se nourrir d’une analyse fine de leur environnement économique et de leur clientèle ainsi que des spécificités en matière de délinquance dans leur territoire d’intervention. Rapport d’activité Tracfin 2011 Espèces Virements / paiements par CB Subventions Mandataire sur les comptes des sociétés Dirigeant 15
16 Rapport d’activité Tracfin 2011 Étude sur les risques liés au développement des nouveaux instruments de paiement électroniques Bien que leur implantation soit moins marquée en France que dans d’autres pays (notamment anglo-saxons et d’Europe de l’Est), les nouveaux instruments de paiement électroniques se développent actuellement de façon exponentielle et les études menées concluent également à un fort potentiel de développement à venir. À titre d’exemple, concernant les cartes prépayées, la société Visa indique qu’elle en émet 700 000 en France contre 19 millions dans toute l’Europe. La société Mastercard soutient, quant à elle, que le marché des cartes prépayées devrait être multiplié par 5 en France d’ici à 2017 pour représenter 4 % des moyens de paiement. À ce stade, toutefois, aucune statistique officielle ne permet de confirmer ces chiffres, la Banque de France ou l’Eurosystème ne disposant pas de données spécifiques en la matière. En outre, s’agissant des paiements par internet, le livre vert de la Commission européenne de janvier 2012 4 souligne qu’avec l’émergence du commerce électronique (achat et vente de produits sur internet), l’e-paiement joue un rôle de plus en plus important. Il est estimé qu’en Europe, le nombre d’acheteurs en ligne passera de 141 millions en 2009 à 190 millions d’ici à 2014. Il ne représente actuellement que 3,4 % de l’ensemble du commerce de détail européen, ce qui laisse un potentiel de croissance important. Cette forte croissance sera accentuée par la transposition prochaine de la directive 229/110/CE du 16 septembre 2009 dite DME II, qui a pour objectif de favoriser le développe- (4) Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile. ment du marché. Le lancement de nouvelles cartes de paiement prépayées, facilement disponibles (via les buralistes, magasins de presse, etc...), rechargeables par tous moyens (dont le téléphone mobile) et de plus en plus acceptées par les commerçants, fait désormais peser un risque d’utilisation ou de détournement de ces instruments de paiement à des fins de rémunération d’activités illicites, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les services répressifs et Tracfin ont notamment observé une montée en puissance de l’utilisation des nouveaux moyens de paiement dans certaines affaires de blanchiment de capitaux, et identifié des risques particuliers liés non seulement à la monnaie électronique mais aussi à la monnaie virtuelle. Un risque élevé d’utilisation de la monnaie électronique à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme compte tenu de ses caractéristiques intrinsèques La monnaie électronique s’entend comme un substitut électronique de pièces et billets de banque, stockés sur un support électronique (carte à puce ou mémoire d’ordinateur) et destinée à des paiements de montants limités. Suite aux avancées technologiques des supports, il convient de considérer que la monnaie électronique se caractérise par toutes situations dans lesquelles un prestataire de services de paiement émet en contrepartie de fonds une valeur stockée prépayée sur un support électronique – carte prépayée et téléphone mobile tout particulièrement. La monnaie électronique se caractérise principalement par un anonymat partiel de ses utilisateurs et des transactions, qui en fait un substitut aux espèces, et par une rapidité des évolutions technologiques associée à la variété des acteurs.
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Directeur de publication : Jean-Bap
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